Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01183
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1188 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PY2H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 27 octobre à 15H50 Nous M.NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01183
CA Aix-en-Provence, 19 août 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 AOUT 2023 N° 2023/1183 Rôle N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZQC Copie conforme délivrée le 19 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01183
CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7VA N° de Minute : 1188 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [G] né le 29 Juin 1992 à [Localité 3] -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01183
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01183 - N° Portalis
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