Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 23/01183
TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/01183 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C6Z3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Juillet 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du
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ca other ca_metz n° 23/01183
CA Metz, 26 mai 2026, RG 23/01183
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7D3 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] C/ [O], [D] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 31 Mars 2023, enregistrée
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ca other ca_montpellier n° 23/01183
CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXUY Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00735 APPELANTE
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01183
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 23/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XFHT N° de MINUTE : 26/ Monsieur, [J], [G], [E], [Adresse 1], [Localité 2] représenté par Me Akil HOUSSAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
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ca other ca_rennes n° 23/01183
CA Rennes, 4 mars 2026, RG 23/01183
5ème Chambre ARRÊT N° 61 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRLN (Réf 1ère instance : 20/03265) M. [E] [K] C/ S.A.R.L. SOS MIROITERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 23/01183
TJ 14366, 5 janv. 2026, RG 23/01183
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Frédéric MORIN + Me Carine FOUCAULT + Me Amélie POISSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DU : 05 Janvier 2026 N°RG : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBW6-W-B7H-DHXH Nature Affaire : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, fo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01183
TJ 86194, 10 nov. 2025, RG 23/01183
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01183 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7RH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 6 oct. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01183 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 AFFAIRE : Société NG PRO MULTISERVICES C/ [D] [V] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 23/01183
TJ 51454, 29 sept. 2025, RG 23/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 ______________________________________________________________________________ N° RG 23/01183 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQNV Minute: 25- Jugement du : 29 septembre 2025
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ca other ca_paris n° 23/01183
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/01183
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/01183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6L7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Janvier 2023 Date de saisine : 20 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande relative aux murs,
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ca other ca_douai n° 23/01183
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01183
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/506 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZQA Jugement (N° 22/00232)rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal de proximité de Maubeuge
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ca other ca_toulouse n° 23/01183
CA Toulouse, 20 mai 2025, RG 23/01183
20/05/2025 ARRÊT N°25/194 N° RG 23/01183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLGG SM CG Décision déférée du 01 Février 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2021J00211) M. LECOMTE [F] [G] C/ S.A.R.L. ATLANTIC FINANCEMENT INFIRMATION TOTALE G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01183
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01183 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBEQ N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01183
TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 23/01183
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/01183 N° Portalis 352J-W-B7H-CY245 N° MINUTE : Assignation du : 20 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Février 2025
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01183
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/01183
AFFAIRE :N° RG 23/01183 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F56Z Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 04 Juillet 2023, rg n° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01183
TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 23/01183
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01183 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SNZZ AFFAIRE : [U] [N] / [7] NAC : 89Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Céli
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ca other ca_colmar n° 23/01183
CA Colmar, 18 déc. 2024, RG 23/01183
MINUTE N° 593/24 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 18.12.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2024 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01183
CA Bourges, 6 déc. 2024, RG 23/01183
SD/CV N° RG 23/01183 N° Portalis DBVD-V-B7H-DTM5 Décision attaquée : du 15 novembre 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [M] [T] C/ S.A.S. ADECCO -------------------- Expéd. - Grosse Me PIGNOL 6.
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ca other ca_versailles n° 23/01183
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 23/01183
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01183 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2O3 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Angelin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01183
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01183
N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00743 N° RG 23/01183 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMB6 Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STR
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