Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00942
CA Pau, 7 déc. 2023, RG 22/00942
JG/ND Numéro 23/4092 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 07/12/2023 Dossier : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFL7 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00942
CA Douai, 5 oct. 2023, RG 22/00942
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD6W Jugement n° 2019003068 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Boulogne- sur-Mer
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00942
CA Versailles, 6 sept. 2023, RG 22/00942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00942 N° Portalis DBV3-V-B7G-VCVC AFFAIRE : S.A.S. ECLAIR CLASSICS anciennement Eclair Cinéma ... C/ [H] [J] ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00942
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00942
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00942 N° Portalis DBVO-V-B7G -DBX2 GROSSES le aux avocats N° 48-2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 26 Avril 2023 APPELANTE : SCI ATLAN pris en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00942
CA Basse-Terre, 17 avr. 2023, RG 22/00942
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 AVRIL 2023 RG N° : 22/00942 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPQH 2ème Chambre Décision attaquée :jugement du Tribunal de Proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 16 Août 2022, enregistrée sous le
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ca Renvoi Cour d'appel de Caen n° 22/00942
CA Caen, 28 mars 2023, RG 22/00942
AFFAIRE : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G64Z ARRÊT N° JB. ORIGINE : DEFERE à l'encontre de l'ordonnance du Conseiller de la mise en état de CAEN du 30 Mars 2022 - RG n° 21/00684 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00942
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 22/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N°2023 /M025 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXFR ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [S] [D], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00942
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 22/00942
VCF/IC E.A.R.L. DU PRE DE L'OUCHE C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIELLES (CRAI) SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) ETEX FRANCE EXTERIORS S.A.S. ETS STOKER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00942
CA Nîmes, 21 déc. 2022, RG 22/00942
Ordonnance N°22/864 N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IU7A J.L.D. NIMES 19 décembre 2022 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 DECEMBRE 2022 Nous, Mme Emma BELLOTTI, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00942
CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2022, RG 22/00942
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/942 Rôle N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAAC Copie conforme délivrée le 13 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00942
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00942
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFOJ S.A.S. PEOPLE AND BABY c/ S.A.S. FAYET FINANCE Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES la SELARL HBS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00942
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00942
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFP Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00942
CA Douai, 3 juin 2022, RG 22/00942
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00942 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJ54 N° de Minute : Ordonnance du vendredi 03 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 02 Janvier 1995 à [Localité 2] - ALGERIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00942
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/00942
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00942 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFARW Décision déférée à la cour : ordonnance du 13 janvier 2022-cour d'a
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