Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01386
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/01386
N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYXL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01386
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01386
N° RG 23/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00182 Juge de la mise en état de Rouen du 23 mars 2023 APPELANTS : Madame [J] [L] [H] [F] née le [Date naissance 13] 1979 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01386
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVD SOCIETE SUSJE C/ S.A.S. LEMOUZY S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01386
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1386 Rôle N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WU Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01386
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3H N° de Minute : 1396 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] - IRAK de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01386
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01386 - N° Portalis 3
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