Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00306
CA Limoges, 23 nov. 2023, RG 23/00306
ARRET N° . N° RG 23/00306 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN6Z AFFAIRE : M. [F] [H] C/ M. [I] [U] Monsieur [I] [U], né le 29 juin 1979 à [Localité 5] (87500), de nationalité française, domicilié [Adresse 1]. PLP/MS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00306
CA Dijon, 14 sept. 2023, RG 23/00306
[G] [X] C/ [I] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème chambre civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00306
CA Saint-Denis de la Réunion, 11 août 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE RG N° : N° RG 23/00306 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4EY RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00306
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 23/00306
DLP/CH [CK] [KY] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au sièg
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00306
CA Paris, 27 juin 2023, RG 23/00306
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 (n° 306, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00306 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYB3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00306
CA Rennes, 20 juin 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/141 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00306
CA Montpellier, 13 juin 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IS O R D O N N A N C E N° 2023 - 307 du 13 Juin 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00306
CA Metz, 8 mai 2023, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 MAI 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00306
CA Toulouse, 30 mars 2023, RG 23/00306
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00306
CA Nîmes, 30 mars 2023, RG 23/00306
Ordonnance n° 23/282 N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYNM J.L.D. NIMES 28 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00306
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 N° 2023/0306 Rôle N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5JS Copie conforme délivrée le 07 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00306
CA Douai, 20 févr. 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00306 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYNU N° de Minute : 315 Ordonnance du lundi 20 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [X] né le 14 Janvier 1997 à MOSTAGANEM d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00306
CA Orléans, 15 févr. 2023, RG 23/00306
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP STOVEN PINCZON DU SEL SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT RECTIFICATIF du 15 FEVRIER 2023 n° : 59/23 RG 23/00306 n° Portalis DBVN-V-B7H-GXBV DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00306
CA Paris, 26 janv. 2023, RG 23/00306
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00306
CA Lyon, 15 janv. 2023, RG 23/00306
N° RG 23/00306 N° Portalis DBVX-V-B7H-OXB2 Nom du ressortissant : [F] [B] [B] C/ PRÉFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
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