Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00722
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBKE O R D O N N A N C E N° 2023 - 731 du 07 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00722
CA Metz, 19 nov. 2023, RG 23/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Carole PAUTREL, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00722
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/00722
ORDONNANCE N° S.A.S. ATTI C/ [O] [E] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 08 NOVEMBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 526 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/00722 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVT5 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00722
CA Toulouse, 6 juill. 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/726 N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PR2D O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 JUILLET 2023 A 10H00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00722
CA Paris, 29 juin 2023, RG 23/00722
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHA4A Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00722
CA Aix-en-Provence, 25 mai 2023, RG 23/00722
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MAI 2023 N° 2023/722 Rôle N° RG 23/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKO2 Copie conforme délivrée le 25 Mai 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le rete
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00722
CA Paris, 30 mars 2023, RG 23/00722
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 30 MARS 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47Q Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00722
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00722 - N° Portalis
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