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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/00792 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00792

    CA Metz, 8 déc. 2023, RG 23/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6579598dfa402b831859a963
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00792

    CA Toulouse, 20 juill. 2023, RG 23/00792

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/796 N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PS3U O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 20 JUILLET à 16h00 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00792

    CA Aix-en-Provence, 5 juin 2023, RG 23/00792

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 JUIN 2023 N° 2023/0792 Rôle N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLME7 Copie conforme délivrée le 05 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00792

    CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00792

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4PS N° de Minute : 798 Ordonnance du mercredi 10 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] alias [R] [S] ALIAS [H] né le 09 Août 1996 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 645c87889925b3d0f8f8f351
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00792

    CA Rouen, 2 mars 2023, RG 23/00792

    N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJY4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 MARS 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit

    Lire la décision → Vérifier la source 64019fad546e3305deed61bc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00792

    CA Paris, 28 févr. 2023, RG 23/00792

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00792 - N° Portalis

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1