Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00240
CA Bastia, 29 nov. 2023, RG 23/00240
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 29 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00240 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDI TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 14 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00031 [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00240
CA Bordeaux, 7 nov. 2023, RG 23/00240
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NP2N ORDONNANCE Le SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00240
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/00240
ARRET N° 234 S.A. [10] C/ CARSAT SUD-EST COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 06 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUVR DECISION CARSAT SUD-EST EN DATE DU 27 octobre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00240
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/00240
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.S.U. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. PEDAROS CAROL ---------------------- N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCJQ ---------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2023 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jea
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00240
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 23/00240
Société [5], prise en la personne de son reprérsentant légal C/ [Adresse 6] ([7]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00240
CA Dijon, 4 juill. 2023, RG 23/00240
MB/MD [B] [K] C/ [R] [G] [11] POLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE COMTE [14] CAF DE COTE D'OR [12] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00240
CA Aix-en-Provence, 3 juill. 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2023 N° 2023/37 Rôle N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBB S.C.I. RIVIERA INTERNATIONAL LA BOMMA C/ [L] [I] Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00240
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/00240
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° 235, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRJP Décision déférée à la Cour : O
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00240
CA Rennes, 16 mai 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/112 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TX7P JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00240
CA Montpellier, 15 mai 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2JF O R D O N N A N C E N° 2023 - 241 du 15 Mai 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00240
CA Douai, 6 avr. 2023, RG 23/00240
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/364 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWDZ Jugement (N° 3522000018) rendu le 07 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00240
CA Toulouse, 9 mars 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/242 N° RG 23/00240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJQL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 09 mars à 14h05 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00240
CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2023, RG 23/00240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 FÉVRIER 2023 N° 2023/0239 Rôle N° RG 23/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2WX Copie conforme délivrée le 21 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00240
CA Paris, 21 janv. 2023, RG 23/00240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00240 - N° Portalis
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