Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01073
CA Agen, 16 nov. 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION DU 16 Novembre 2023 - N° Nous, Pascale FOUQUET, Conseiller faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre sociale de la cour d'appel d'AGEN, assistée de Nathalie CAILHETON, greffière, Décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01073
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : ASSOCIATION [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minu
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01073
CA Bourges, 26 mai 2023, RG 22/01073
SD/SLC N° RG 22/01073 N° Portalis DBVD-V-B7G-DP4B Décision attaquée : du 18 octobre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association PEP 18 C/ Mme [B] [R] -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01073
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/01073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEMF Ordonnance (N° 21/00066) rendue le 08 février 2022 par le tribunal judiciaire de Cambrai APP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01073
CA Pau, 26 avr. 2023, RG 22/01073
JP/CS Numéro 23/1446 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 26 avril 2023 Dossier : N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFYB Affaire : [P] [Z] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE agissant poursuites et diligences de ses
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01073
CA Aix-en-Provence, 30 mars 2023, RG 22/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 MARS 2023 N° 2023/ 267 Rôle N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXVP [L] [B] [A] [E] [U] C/ [M] [V] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ Me Julie B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01073
CA Nancy, 2 mars 2023, RG 22/01073
ARRÊT N° /2023 PH DU 02 MARS 2023 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7CW Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F20/00491 14 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01073
CA Paris, 16 févr. 2023, RG 22/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 FÉVRIER2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA5B Décision déférée à la cour : Jugement du 14 décembre 2021-Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01073
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78A 16e chambre ARRET N° DÉFAUT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VATL AFFAIRE : S.A BOURSORAMA C/ [J] [V] [C] [R] épouse [V] [U] [F] Décision déférée à la cour : Renvoi après cassation sur a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01073
CA Reims, 11 oct. 2022, RG 22/01073
ARRÊT N° du 11 octobre 2022 (B. P.) N° RG 22/01073 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFX3 - M. [B] [Y] - M. [V] [Y] C/ M. [C] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pauline RACE - la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND E
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01073
CA Rennes, 27 juin 2022, RG 22/01073
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°66 N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPXK Mme [S] [J] C/ S.C.P. D'AVOCATS MDM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01073
CA Douai, 24 juin 2022, RG 22/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULGN N° de Minute : 1085 Ordonnance du vendredi 24 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [G] né le 03 Septembre 1993 à [Localité 1] (EGYPTE
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