Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00133
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 566 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRDG Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 11 janvier 2023, dans une instance enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00133
CA Amiens, 28 nov. 2023, RG 23/00133
ARRET N° S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [Adresse 5] VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPO ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 14
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00133
RÉFÉRÉ N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNO7 ----------------------- [S] [G] c/ [B], [D] [X], [K], [N], [I] [L] épouse [X] S.A. DOMOFRANCE ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/00133
CA Orléans, 5 oct. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/10/2023 la SELARL CABINET YAMBA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 05 OCTOBRE 2023 SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE N° : 181 - 23 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00133
CA Nancy, 5 oct. 2023, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 05 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDQQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00133
CA Chambéry, 4 oct. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Octobre 2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVC Appelante Mme
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 23 sept. 2023, RG 23/00133
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 23 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/132 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWW3 Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 14H00 L'an DEUX MILLE VI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00133
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 23/00133
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 23/00133 N° Portalis DBVE-V-B7H-CF24 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 06 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/0016
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 16 juin 2023, RG 23/00133
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJX3 ORDONNANCE Le SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00133
CA Rennes, 6 juin 2023, RG 23/00133
1ère Chambre ARRÊT N°170/2023 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7J Mme [A] [Y] C/ M. [C] [J] Mme [G] [D] épouse [J] S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE L'IMMEUBLE LE CEZEM BREN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00133
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2023 N° 2023/ 218 Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7Z6 Société WINGATE C/ [W] [M] SOCIETE SOLABIOS [Y] [X] Société FIDUCIAIRE KHADIRI Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00133
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (n° 129 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00133 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJKW Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00133
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/70 N° N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSET JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00133
CA Montpellier, 7 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXZI O R D O N N A N C E N° 2023 - 133 du 07 Mars 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00133
CA Metz, 2 mars 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE du 2 Mars 2022 MINUTE N° 23/00046 RG N° : N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4NJ 6ème Chambre Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 12 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00133
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00133
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 23/00133
Ordonnance n° 23/125 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWVD J.L.D. NIMES 08 février 2023 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00133
CA Bordeaux, 9 févr. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 FEVRIER 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB7C Monsieur [F] [L] c/ EURL ECS SERVICES en liquifdation judiciaire Association CGEA DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00133
CA Toulouse, 6 févr. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/135 N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 Février à 11h00 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 po
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00133
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/133 Rôle N° RG 23/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXBB Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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