Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00120
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5J Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 31 Janvier 2023, enregistré sous le n° 21/01144 ORDONNANCE Monsieur [W] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Madam
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00120
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 23/00120
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F3ZR S.C.S. SOCIETE REUNIONNAISE DE RADIOTELEPHONIE C/ [V], S.E.L.A.R.L. LOUIS ET [O] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER PRÉSENTÉE PAR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00120
CA Montpellier, 15 nov. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QADW O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute N° 2023/115 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/00120
CA Douai, 14 nov. 2023, RG 23/00120
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mardi 14 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFSK N° MINUTE : 130 APPELANT Mme [D] [V] née le 25 septembre 1985
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00120
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00120
RÉFÉRÉ N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMZW ----------------------- [O] [Z], [L] [K], S.A.S. OKARIBOU c/ [N] [H], [B] [W] ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- RADIATION Grosse délivrée le : ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00120
CA Reims, 11 oct. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE REIMS ************************* ORDONNANCE N° RG requête PP : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMWF RG dossier de fond :23/1621 (Section : civile) [C] [B] [P] [W] [R] [K] [Y] [J] [Z] [D] [M] [O] c/ S.A.S. CIMENTS CALCIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00120
CA Toulouse, 6 sept. 2023, RG 23/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Septembre 2023 MINUTE N° 2023/119 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVV5 Décision déférée du 04 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1477 L'an DEUX MILLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00120
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre MEE commune N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTZL Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2023 Date de saisine : 10 Janvier 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00120
CA Bordeaux, 31 mai 2023, RG 23/00120
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI64 ORDONNANCE Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00120
CA Paris, 25 mai 2023, RG 23/00120
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 25 MAI 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDF4 Décision déférée à la Cour : Jugement d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00120
CA Montpellier, 20 avr. 2023, RG 23/00120
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVR6 Arrêt rectificatif Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 décembre 2022
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00120
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 23/00120
N°23/01285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 6 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INKN Affaire : [K] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00120
CA Paris, 28 mars 2023, RG 23/00120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 MARS 2023 (n° 122, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIQS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00120
CA Rennes, 7 mars 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/44 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00120
CA Nîmes, 7 févr. 2023, RG 23/00120
Ordonnance N°23/113 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWRE J.L.D. NIMES 06 février 2023 [H] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00120
CA Bourges, 1 févr. 2023, RG 23/00120
Notifications par aux parties le : CE délivrée à : - Exp par mail à Mairie de COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2023 N° 1 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQSX; Recours sur
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00120
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/122 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHDG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 janvier à 17H15 Nous , M.DUBOIS,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des rec
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00120
CA Aix-en-Provence, 27 janv. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2023 N° 2023/0120 Rôle N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWUL Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00120
CA Douai, 21 janv. 2023, RG 23/00120
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWN7 N° de Minute : 128 Ordonnance du samedi 21 janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER dû
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00120
CA Rouen, 12 janv. 2023, RG 23/00120
N° RG 23/00120 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JILY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladit
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