Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00120
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [T], [Localité 1] ■ , [Adresse 1] N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2OF N° MINUTE : Requête du : 13 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDERESSE Société, [1], [Adresse 2], [Localité 2] Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M., [T], [Lo
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ca other ca_papeete n° 23/00120
CA Papeete, 31 déc. 2025, RG 23/00120
N° 424 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Algan, le 05.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Mikou, le 05.01.2026. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 31 décembre 2025 RG 23/00120 ; Décision déférée
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ca other ca_lyon n° 23/00120
CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 23/00120
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWUN S.A.S. [6] C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Décembre 2022 RG : F21/00179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCI
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00120
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 23/00120
ARRET N° R.G : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNIH [T] [R] C/ Organisme [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décisio
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tj MEE - enquête tj98735 n° 23/00120
TJ 98735, 17 sept. 2025, RG 23/00120
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DB36-W-B7H-C53S - 70A AFFAIRE : [U] [P] [T] épouse [V], [H] [V] C/ Mme [K] AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANC
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ca other ca_dijon n° 23/00120
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00120
S.A.R.L. [10], prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [H] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Marne FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Société [9], prise en la personne de son représentant légal CCC délivrée le : à : E
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ca other ca_paris n° 23/00120
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00120
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00120 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHV6S Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 avril 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 23/00120
TJ 25056, 7 juill. 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Affaire : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-EPX5 Minute N° 25/00237 Code: 89A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante PARTIE DEFENDERESSE : Organisme CPAM DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00120
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Affaire : Société [10] contre : [6] Dossier : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJCJ Décision n° 732/25 Notifié le à - Société [10] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à
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ca other ca_douai n° 23/00120
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/00120
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 26/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/509 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVU6 Jugement (N° 11-20-323)rendu le 17 Novembre 2022par le Juge des contentieux de la protection
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 23/00120
TJ 12202, 23 juin 2025, RG 23/00120
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXIM AFFAIRE : [K] [N], [Y] [W] C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mélanie [D], Statuant par application des articles 812 à 816 d
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 23/00120
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 23/00120
1 EXP pour : Maître [H] [PL] de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, Maître [H] [GV] de la SELARL [GV] - MONASSE & ASSOCIES, Maître [W] [PB], Maître [ZJ] [TY] Maître [S] [O] de la SELARL [O] PARTENAIRES & ASSOCIÉS, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 33] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00120
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/00120
/ COUR D’APPEL DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] AFFAIRE N° RG 23/00120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XBDP N° de MINUTE : 25/00372 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Madame [I] [X] née le 21 juillet 1982 à [Localité 31] [Adresse 11] [Localité 20] Monsieur [Y] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00120
TJ 13001, 15 mai 2025, RG 23/00120
MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] DU : 15 Mai 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYFH INTERETS CIVILS AFFAIRE : [C] [L],CPAM C/ [U] [O] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :15/05/25 à : -Me LARMET Expéditions conformes dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00120
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/00120 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYS7S N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RESIDENCE DU SO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00120
CA Chambéry, 21 janv. 2025, RG 23/00120
N° Minute [Immatriculation 5]/052 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFK4 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 16] en date du 17 Octobre 2022, RG 15/00654
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ca other ca_toulouse n° 23/00120
CA Toulouse, 16 janv. 2025, RG 23/00120
16/01/2025 ARRÊT N° 21/25 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGB3 MS/RL Décision déférée du 21 Novembre 2022 - Pole social du TJ de [Localité 12] (19/10385) R.BONHOMME G.I.E. [9] C/ Organisme [15]
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00120
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 23/00120
ARRÊT N° N° RG 23/00120 N° Portalis DBWA-V-B7H-CL5J M. [P] [I] Mme [J] [I] C/ CCF - BANQUE DES CARAIBES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fo
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ca other ca_douai n° 23/00120
CA Douai, 20 déc. 2024, RG 23/00120
ARRÊT DU 20 Décembre 2024 N° 1677/24 N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UWIE OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 29 Décembre 2022 (RG F 21/00287 -section )
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ca other ca_angers n° 23/00120
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 23/00120
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00120 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDW5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sou
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