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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00065

    CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/00065

    N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIIS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Décembre2022 APPELANT : Monsieur [G] [Y] [Adresse

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 23/00065

    CA Poitiers, 30 nov. 2023, RG 23/00065

    Ordonnance n 75 --------------------------- 30 Novembre 2023 --------------------------- N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4HJ --------------------------- [Y] [F] épouse [I] C/ [W] [M], [H] [E] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/00065

    CA Rouen, 8 nov. 2023, RG 23/00065

    N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JO6N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 NOVEMBRE 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 16 mai 2023 DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00065

    CA Pau, 24 oct. 2023, RG 23/00065

    N°23/ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24/10/2023 Dossier N° N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IVBK Objet : Recours contre la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00065

    CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 99/23 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PP2U Décision déférée du 11 Mai 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2023F00890 DEMANDEUR Monsieur [X] [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00065

    CA Riom, 29 sept. 2023, RG 23/00065

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 29 Septembre 2023 DOSSIER N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4B AFFAIRE [Y] [H] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] [Localité 7] N° Ordonnance rendue pub

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 23/00065

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 23/00065

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PVN6 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 08 septembre 2022 COUR D'APPEL D

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00065

    CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/00065

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTK2 AFFAIRE : Société KOOPERATIVA POJI|TOVNA, A.S., [Localité 13] INSURANCE GROUP C/ Société VINCI CONSTRUCTION MARITIME E

    Lire la décision → Vérifier la source 650d317871dfcd8318201598
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00065

    CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 23/00065

    ARRET N° . N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINDH AFFAIRE : M. [T] [K] C/ Me [R] [H] Pris en sa qualité de mandataire de la liquidation judiciaire de la S.A.R.L. [Localité 11] DECOUPE, société à responsabilité limitée au capital de 168.000,00 €, dont le siège social était à

    Lire la décision → Vérifier la source 64faba0a0f624005e653f653
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00065

    CA Orléans, 10 août 2023, RG 23/00065

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 10 AOUT 2023 article L. 3211 du Code de la santé publique N° RG 23/00065 N° 65 Notifications du : 10/08/2023 JLD [N] [B] [U] [B], Etablissement Public MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [8], MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Le

    Lire la décision → Vérifier la source 64d5cfc49c17ddd969ec62c5
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00065

    CA Douai, 13 juill. 2023, RG 23/00065

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2023 N° de Minute : 97/23 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5PY DEMANDEUR : S.A.S. HEPPNER SOCIETE DE TRANSPORTS ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 64b0e7fdc42a2105dbc59c22
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00065

    CA Grenoble, 28 juin 2023, RG 23/00065

    N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUJ N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B

    Lire la décision → Vérifier la source 649d249d9624cb05db7ae922
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00065

    CA Limoges, 23 juin 2023, RG 23/00065

    N° 25 DOSSIER: N° RG 23/00065 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOWK COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance de désistement du 23 Juin 2023 [P] [Z] LIMOGES, le 23 Juin 2023 à Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 649d249e9624cb05db7ae92a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00065

    CA Nîmes, 23 juin 2023, RG 23/00065

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2FO AFFAIRE : S.C.P. SELLHE C/ [B] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Juin 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 09 Jui

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00065

    CA Bordeaux, 22 juin 2023, RG 23/00065

    RÉFÉRÉ N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHUU ----------------------- [M] [W] épouse épouse [G], [Y] [G] c/ Société SCCV ETOILE CEZANNE ----------------------- DU 22 JUIN 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 649539d5aa086705db6f0fb6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00065

    CA Douai, 19 juin 2023, RG 23/00065

    Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE lundi 19 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6KM N° MINUTE : 71 APPELANTS M. Le préfet du Pas de Calais appel princ

    Lire la décision → Vérifier la source 6491438245685b05db375689
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00065

    CA Toulouse, 25 mai 2023, RG 23/00065

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 25 Mai 2023 ORDONNANCE N° 2023/67 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVI-V-B7H-POJB Décision déférée du 16 Mai 2023 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] - 23/771 APPELANT Madame [C] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 64705106f9b9d0d0f80c84a3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00065

    CA Douai, 25 mai 2023, RG 23/00065

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/446 N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVO3 Jugement (N° 21-000801) rendu le 11 Février 2022 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APP

    Lire la décision → Vérifier la source 64704f9ef9b9d0d0f80c7ec3
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00065

    CA Nouméa, 15 mai 2023, RG 23/00065

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    N° de minute : 91/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 23/00065 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TWQ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 mars 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/510)

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00065

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2023, RG 23/00065

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 N° 2023/0065 Rôle N° RG 23/00065 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLEEI [T] [Y] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [7] A [Localité 1] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 644cb4d456c9f0d0f8b6f09d

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