Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00739
CA Lyon, 13 déc. 2023, RG 23/00739
N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYCM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE, en référé du 19 janvier 2023 RG : 22/00097 COMMUNE D'[Localité 11] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00739
CA Douai, 7 déc. 2023, RG 23/00739
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 07/12/2023 N° de MINUTE : 23/1042 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYFU Jugement (N° 11-22-0067) rendu le 03 Février 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Valencienne
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00739
CA Metz, 24 nov. 2023, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 2ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00739
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 23/00739
S.A. MMA IARD C/ S.A.S.U. J.R.B DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00739 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00739
CA Nîmes, 11 juill. 2023, RG 23/00739
Ordonnance N°23/691 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4HA J.L.D. NIMES 10 juillet 2023 [B] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00739
CA Toulouse, 10 juill. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/741 N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSDP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 JUILLET 2023 à 16H20 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour conn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00739
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00739
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00739 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5AY Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00739
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWZO APPELANT : M. [B] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00739
CA Douai, 30 avr. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00739 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4BT N° de Minute : 746 Ordonnance du dimanche 30 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [P] né le 02 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00739
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00739
N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJVX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00739
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00739 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00739
CA Versailles, 3 févr. 2023, RG 23/00739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/00739 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVDL Du 03 FEVRIER 2023 ORDONNANCE LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Laure TOUTENU, Conseiller à la c
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