Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00193
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00193
ARRET N° N° RG 22/00193 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFT SARL AMBULANCE COTIERE C/ M. [R] [H] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00193
CA Bastia, 11 oct. 2023, RG 22/00193
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 11 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00193 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQM MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 17], décision attaquée en date du 13 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00193
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00193
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKAG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 décembre 2021 RG :19/03183 [P] C/ [S] Grosse délivrée le à SCP Fortunet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00193
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00193
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 911/23 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNP SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00140 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00193
CA Rouen, 1 juin 2023, RG 22/00193
N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7MO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020J00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY du 23 décembre 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [B] représenté par son épouse Mme [R] [W], ma
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00193
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00193
ARRET N° . N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ6C AFFAIRE : M. [W] [V] [H] C/ S.A.S.U. MAYZAUD PLP/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à M. [J] [B], Maître Patrick DAYAU COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00193
CA Nouméa, 13 févr. 2023, RG 22/00193
N° de minute : 22/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 13 février 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00193 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TE6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 21/2034) Saisine
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00193
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 22/00193
RÉFÉRÉ N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NAM6 ----------------------- S.A.R.L. MARY B c/ S.C.I. DE LA MADELEINE ----------------------- DU 02 FEVRIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposit
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00193
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00193
ARRET N° S.A.S. AUX DELICES DE SAINT-GOBAIN C/ S.E.L.A.R.L. EVOLUTION PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFM JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00193
CA Chambéry, 7 déc. 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 07 Décembre 2022 RG n° 22/00193 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEKN Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00193
CA Dijon, 27 oct. 2022, RG 22/00193
DLP/CH [L] [Y] C/ Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00193
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 22/00193
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 VS / NC -------------------- N° RG 22/00193 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7IK -------------------- SA [J] FRÈRES SA ENTREPRISE [J] C/ SCP LGA ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00193
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 22/00193
FV/IC [Adresse 45] S.C.I. DU CHATEAU DE LA BRUYERE S.C.I. DU CHATEAU DE VAUX-VERZE C/ S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00193
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 269 Rôle N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEO [C] [J] C/ Société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00193
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLS O R D O N N A N C E N° 2022 - 194 du 17 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00193
CA Paris, 9 mai 2022, RG 22/00193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 09 MAI 2022 (n° 186, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00193 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00193
CA Toulouse, 6 mai 2022, RG 22/00193
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 195/2022 N° RG 22/00193 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYV2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le SIX MAI à 17 heures Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaîtr
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