Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00298
CA Caen, 14 déc. 2023, RG 22/00298
AFFAIRE : N° RG 22/00298 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de FLERS en date du 06 Janvier 2022 RG n° 1121000210 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2023 APPELANTE : S.A. COF
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00298
CA Versailles, 6 déc. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7IP AFFAIRE : [J] [N] C/ Société PORTAGE ENERGIE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00298
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00298
ND/PR ARRET N° 591 N° RG 22/00298 N° Portalis DBV5-V-B7G-GO4I [P] C/ S.A.S. [F] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00298
CA Riom, 15 nov. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Novembre 2023 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYDW VD Arrêt rendu le quinze Novembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10 Janvier 2022 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00298
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 22/00298
MINUTE N° 400/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Anne CROVISIER Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 13 Septembre 2023 Numéro d'in
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00298
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00298
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 832/23 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEQ4 PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00060 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00298
CA Rouen, 22 juin 2023, RG 22/00298
N° RG 22/00298 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 22 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00298
CA Nancy, 10 mai 2023, RG 22/00298
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NR Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 22/00298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 10 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6W n° 23/785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2021 CONSEIL DE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00298
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00298
Ordonnance n° 182 du 12/04/2023 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD76 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00298
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 22/00298
OM/CH S.A.R.L. UMANN prise en la personne de ses représentants légaux ou statutaires en exercice et domicilié en cette qualité audit siège. C/ [T] [P] S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société UMANN UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Î
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00298
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00298
ARRET N° N° RG 22/00298 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKK7 AFFAIRE : S.A.S. LIMOUSIN AIDE A DOMICILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ Mme [K] [B] épouse [G] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00298
CA Bourges, 9 févr. 2023, RG 22/00298
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 09 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 FEVRIER 2023 N° 81
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00298
CA Paris, 27 janv. 2023, RG 22/00298
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JANVIER 2023 (n°18, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 22/00298 - n° Portalis 35L7-V-B7G-CE5L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00298
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2023, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2023 N° 2023/14 Rôle N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUZR Société Anonyme STAR LEASE C/ S.A.S. ALLO VITRES S.A.S.U. ALLO VITRES S.A.S. LES MANDATAIRES Copie ex
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ca Renvoi Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 27 oct. 2022, RG 22/00298
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI6W ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 DECEMBRE 2021
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00298
CA Rennes, 11 oct. 2022, RG 22/00298
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMNE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2022 Date de la saisine : 18 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision at
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00298
CA Bordeaux, 3 oct. 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOQ [Y] [U] épouse [N] c/ [M] [X] Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00298
CA Montpellier, 2 août 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQL3 O R D O N N A N C E N° 2022 - 300 du 02 Août 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affaire entre, D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00298
CA Aix-en-Provence, 8 juill. 2022, RG 22/00298
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 08 Juillet 2022 N° 2022/ Rôle N° RG 22/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOI3 S.A.S. M-A AUTO C/ S.C.I. AKWABA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sofien DRIDI
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