Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01161
CA Basse-Terre, 4 déc. 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE RADIATION DU 4 DECEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQDG Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section commerce - de Pointe-à-Pitre, en date du 20 Octobre 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01161
CA Grenoble, 2 nov. 2023, RG 22/01161
C5 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVM-V-B7G-LJDQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [9] La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01161
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me [C] [M] SELARL [8] CPAM DU CHER EXPÉDITION à : [X] [B] SOCIÉTÉ [10] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°297/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01161
CA Rennes, 17 janv. 2023, RG 22/01161
1ère Chambre ARRÊT N°15/2023 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [V] [E] [F] [I] M. [T] [R] [V] [I] C/ M. [R] [Y] [I] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01161
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1161 Rôle N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJCK Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2022 par courriel à : - Me BENGUERRAICHE -le préfet
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01161
CA Versailles, 6 oct. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51D 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VA3P AFFAIRE : [C] [M] C/ S.A. LES RESIDENCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Juge de l'ex
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01161
CA Rennes, 16 sept. 2022, RG 22/01161
1ère Chambre ORDONNANCE N°135 N° RG 22/01161 N° Portalis DBVL-V-B7G-SQFJ M. [G] [B] [V] [Z] M. [E] [J] [G] [Z] C/ M. [J] [L] [Z] S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES S.E.L.A.R.L. GAUTHIER & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01161
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2022, RG 22/01161
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01161 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXT4 N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 08 Août 2022 Décision d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01161
CA Aix-en-Provence, 3 août 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYAA Ordonnance n° 2022/M120 M. [J] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3324 du 15/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01161
CA Douai, 6 juill. 2022, RG 22/01161
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULYX N° de Minute : 1176 Ordonnance du mercredi 06 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [M] né le 17 Mars 1995 à [Localité 3] (CONGO)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01161
CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01161
Ordonnance n°22/00428 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01161 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 14 Novembre 2012 n°11/0339 I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01161
CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01161
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01161 - N° Portalis 3
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