Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03230
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03230
N°23/4198 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03229
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03229
N°23/4197 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/03227
CA Pau, 15 déc. 2023, RG 23/03227
N°23/4196 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU quinze Décembre deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/02420
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/02420
AC/SB Numéro 23/4175 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02420 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUBN Affaire : [M] [V] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01942
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/01942
AC/SB Numéro 23/4174 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 14 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01942 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IST6 Affaire : [S] [E] C/ Société JW SPEAKER CORPORATION - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00704
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/00704
Numéro 23/04191 Décision du 14 Décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5C Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [F], [I] [D] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00685
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/00685
SF/CD Numéro 23/04185 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 23/00685 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO34 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [U] [W] [P] [W] [V] [W]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03135
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/03135
SF/CD Numéro 23/04184 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/03135 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL5Q Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : [K] [E] C/ ETABLISSEMENT PU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03037
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/03037
PS/SB Numéro 23/4165 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 RENVOI CASSATION Dossier : N° RG 22/03037 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILUN Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02922
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/02922
PS/SB Numéro 23/4164 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/02922 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILKH Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [H] [B] C/ S.A. SOCIETE DE L'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00611
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00611
TP/DD Numéro 23/4172 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00611 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IEJK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [R]-[H] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00391
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 22/00391
TP/SB Numéro 23/4167 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 22/00391 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDUR Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ GROUPEMENT D'EMPLOYEURS PY
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/04063
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 21/04063
PS/SB Numéro 23/4166 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 21/04063 - N° Portalis DBVV-V-B7F-ICEU Nature affaire : Demande présentée par un employeur liée à la rupture du contrat de travail ou à des créances salariales
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/03323
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 21/03323
AC/SB Numéro 23/4163 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/12/2023 Dossier : N° RG 21/03323 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IADR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [J] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02271
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/02271
JP/CS Numéro 23/4161 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITS4 Affaire : S.A. [Adresse 5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qual
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01667
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/01667
CF/SH Numéro 23/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01667 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRZJ Affaire : [U] [S] [G] [S] épouse [V] [T] [S] épouse [F] C/ Commune d'[Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01626
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/01626
CF/CD Numéro 23/04154 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01626 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRUK Affaire : [T] [R] C/ Société Coopératives exploitée sous forme de Société à responsabilité limitée LES ARBRES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/00900
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00900
CF/CD Numéro 23/04150 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00900 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPOO Affaire : [X] [S] [Z] [J] C/ [P] [V] - O R D O N N A N C E -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00795
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00795
JP/CS Numéro 23/4162 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00795 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPGA Affaire : [D] [E] C/ [B] [L] [U] [K] es qualité de liquidateur judiciaire de M.[D] [E] [N] [E] [M] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00616
CA Pau, 13 déc. 2023, RG 23/00616
CF/SH Numéro 23/04151 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 13 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOV6 Affaire : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOM
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