Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00937
CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 28 mars 2023 - RG 21/00843 ORDONNANCE DE CADUCITE n° 2553/23 RG N° : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFIM APPELANT : MINISTERE PUBLIC INTIME : Monsieur [B] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00937
CA Amiens, 17 nov. 2023, RG 23/00937
ARRET N°322 S.A.S. [6] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWBR PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00937
CA Basse-Terre, 30 sept. 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 23-937 N° Portalis DBV7-V-B7H-DTPS ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIST
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00937
CA Nîmes, 13 sept. 2023, RG 23/00937
Ordonnance n°870 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6EI J.L.D. NIMES 11 septembre 2023 [D] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 SEPTEMBRE 2023 Nous, Monsieur Georges GAIDON, Prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00937
CA Toulouse, 29 août 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/943 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVKN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 29 août à 09h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 17 JUILLET 2023 pour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00937
CA Aix-en-Provence, 29 juin 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 N° 2023/0937 Rôle N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQZS Copie conforme délivrée le 29 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00937
CA Douai, 31 mai 2023, RG 23/00937
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5O4 N° de Minute : 949 Ordonnance du mercredi 31 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [W] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 1] - INDE de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00937
CA Rouen, 11 mars 2023, RG 23/00937
N° RG 23/00937 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKB7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MARS 2023 Nous, Anne ROGER-MINNE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00937
CA Lyon, 9 févr. 2023, RG 23/00937
N° RG 23/00937 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYRC Nom du ressortissant : [R] [P] [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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