Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00530
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°517, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJSZ Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00530
CA Rennes, 26 sept. 2023, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE RENNES N° 262/2023 - N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEB5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de R
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00530
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XV O R D O N N A N C E N° 2023 - 537 du 23 Septembre 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00530
CA Metz, 13 août 2023, RG 23/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00530
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00530
Ordonnance n° 23/496 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KJ J.L.D. NIMES 22 mai 2023 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00530
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/532 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PODF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 09H00 Nous I. de COMBETTES de CAUMON, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00530
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0530 Rôle N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQ6 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00530
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QL N° de Minute : 539 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 15 Novembre 1997 à [Localité 2] de national
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00530
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 23/00530
N°23/657 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00530
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00530 - N° Portali
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