Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 23/00530
TJ 22278, 11 août 2026, RG 23/00530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 11 AOUT 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 11 Août 2026 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FFC6 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/00530
TJ 06088, 12 juin 2026, RG 23/00530
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [D] c/ [Z] [Q], Société NEXITY [K], S.A.S. JARDINS D’ARCADIE EXPLOITATION, [L] [I] N°26/513 Du 12 juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OWFY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 23/00530
TJ 55029, 19 mars 2026, RG 23/00530
JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBZF-W-B7H-BV5E N° MINUTE : 26/11 AFFAIRE : [I] [P], [L] [X] épouse [P] C/ [E] [A], S.A.R.L. TRADITION TECHNOLOGIE CML S.A.S. S.A.R.L. [Q] CONSTRUCTION TRADITION (HCT), S.A.R.L. [Localité 1] ETANCHE, [Z] [K], S.A. GAN ASSURANCES
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 23/00530
TJ 68224, 14 janv. 2026, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00530 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRF EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 14 JANVIER 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 23/00530
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTHU JUGEMENT Minute : 25/
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ca other ca_angers n° 23/00530
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00033 ARR
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj15014 n° 23/00530
TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 23/00530
Jugement N° : 25/00119 du 06 Novembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6OB Nature de l’affaire : 28A2E ______________________ AFFAIRE : Mme [RE] [J] [F] [X] épouse [XV] C/ M. [I] [Z] [L] [X] M. [B] [A] [F] [X] Mme [K] [F] [M] [X] VEUVE [P] veuve [P] M. [Y] [H] [X] Mme [T] [V] [X
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ca other ca_basse_terre n° 23/00530
CA Basse Terre, 23 oct. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 3] OCTOBRE 2025 Sur renvoi après cassation N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DSGH Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de grande instance de Basse-Terre du 2 août 2018, dans une instance enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/00530
TJ 74010, 18 sept. 2025, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 23/00530 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOFW Minute : 25/ S.A.S. [18] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - SAS [18] - [13] Copie délivrée le : à : - R&K AVOCATS Retour AR demandeur :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 23/00530
TJ 24037, 12 sept. 2025, RG 23/00530
ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBXO-W-B7H-CUYE AFFAIRE : [U] [B] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Première Chambre CIVILE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIERE : Madam
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ca other ca_chambery n° 23/00530
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/00530
N° Minute : [Immatriculation 1]/328 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] en date du 09 Mars 2023, RG 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00530
TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 23/00530
COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JRUS Minute N° : 25/00443 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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ca other ca_dijon n° 23/00530
CA Dijon, 17 juill. 2025, RG 23/00530
S.A. VERALLIA FRANCE C/ [J] [K] C.C.C. délivrée le : 17/07/2025 à : Me LAMBERTI Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 17/07/2025 à : Me BLINDAUER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj87085 n° 23/00530
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FXIF MPD/PN AFFAIRE [B] [K] épouse [I] C/ [M] [I] décédé le [Date décès 2] 2025 à [Localité 6] (87) _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/00530
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00530
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISDX Affaire : S.A.S. MANPOWER (salarié : [B] [U]) c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/00530
TJ 72181, 9 avr. 2025, RG 23/00530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00186 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 23/00530 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7H-H6P4 Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [K] [O] Audience publique du 09 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.
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tj Expertise tj01053 n° 23/00530
TJ 01053, 20 mars 2025, RG 23/00530
JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GI7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Mars 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [W] [Z] [H] [V] née le 06 Juin 1956 à [Localité 6], demeurant [Ad
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ca other ca_versailles n° 23/00530
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 23/00530 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTP AFFAIRE : [R] [C] C/ [F], [M] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Janvier 2023 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00530
TJ 94028, 13 janv. 2025, RG 23/00530
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 ________________________
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ca other ca_amiens n° 23/00530
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/00530
ARRET N° E.A.R.L. COURTY C/ S.A.S. AGCO FINANCE copie exécutoire le 12 décembre 2024 à Me Peres Me Chuquet FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 N° RG 23/00530 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVHZ
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