Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01073
CA Nîmes, 21 nov. 2023, RG 23/01073
Ordonnance N°977 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I76T J.L.D. NIMES 19 novembre 2023 [G] C/ LE PREFET DE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/01073
CA Basse-Terre, 15 nov. 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE RG 23/1073 ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 Dans l'affaire entre d'une part : M. [B] [D] né le 16 février 1997 à [Localité 1] (Haiti) de nationalité haitienne Disant demeurer chez [K] [D] à [Localité 2] Actuellement ret
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01073
CA Nancy, 7 nov. 2023, RG 23/01073
ARRÊT N° /2023 SS DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFR7 Pole social du TJ de REIMS 18/00042 18 décembre 2020 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [C] [H] Polycliniq
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01073
CA Toulouse, 2 oct. 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1080 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXE7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 octobre à 18h10 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01073
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV73 AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. JUVE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Février 2023 par le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01073
CA Douai, 22 juin 2023, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6UN N° de Minute : 1079 Ordonnance du jeudi 22 juin 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [J] né le 04 Décembre 1993 à [Localité 3] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01073
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/01073
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG57X Décision déféré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01073
CA Paris, 20 mars 2023, RG 23/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01073 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01073
CA Rennes, 10 mars 2023, RG 23/01073
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQ3W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2023 Date de la saisine : 20 Février 2023 Date de la décision attaquée : 15 DECEMBRE 2022 Décision at
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