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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01073
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01073 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYE2V N° PARQUET : 23-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 23/01073
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 23/01073
N° RG 23/01073 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJVC PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00351 N° RG 23/01073 - N° Portalis : DB2E-W-B7H-MJVC Copie aux parties en LRAR : Monsieur [C] [P] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) Avocat (case palais) : Me Pierre DULMET (CCC) Le P./Le greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01073
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 23/01073
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLB6 AFFAIRE : [O] [I] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess
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ca other ca_orleans n° 23/01073
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01073
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11//2025 la SAS DUVIVIER & ASSOCIES Me Bénédicte GREFFARD - POISSON ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYZU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 23/01073
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 23/01073
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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ca other ca_pau n° 23/01073
CA Pau, 24 oct. 2025, RG 23/01073
MF/SB Numéro 25/2909 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2025 Dossier : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IP6Q Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [X] [O] C/ [5] Grosse délivrée le à :
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ca other ca_douai n° 23/01073
CA Douai, 9 oct. 2025, RG 23/01073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZFR Jugement (N° 22/00033) rendu le 17 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/01073
TJ 33243, 11 juill. 2025, RG 23/01073
JUGEMENT DU : 11 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DF26 AFFAIRE : S.A.R.L. ROCKSPORTS C/ [L] [M], [H] [M] 50F Minute n° copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025 à Me RODRIGUEZ Me DUFRANC copie certifiée conforme délivrée le 11 juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01073
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CU6W MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : VALENTINC/ Organisme CPAM DE LOIR ET CHER, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, Organisme FONDS DE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/01073
TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 23/01073
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F7JL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01073
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 23/01073
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 février 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01073
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYM3 LM TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ORANGE 07 février 2023 RG : [F] C/ [K] Grosse délivrée le à Selarl Avouepericchi Me Rau COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01073
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/01073
N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKLC COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Bernay du 26 janvier 2023 APPELANTE : S.N.C. A.S.N. [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01073
TJ Créteil, 31 mai 2024, RG 23/01073
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UM5Q CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [L] [J], [Y] [D] C/ [A] [T], [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Premiè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01073
TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01073 N° Portalis DBZS-W-B7H-XN3I N° de Minute : 24/00097 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 [I] [C] C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 2024 DANS LE LITIGE EN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01073
CA Toulouse, 11 avr. 2024, RG 23/01073
11/04/2024 ARRÊT N° 192/2024 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKUI EV/MB Décision déférée du 08 Mars 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 5] ( 23/00390) [O] [U] Etablissement Public RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-GARONNE, COMPTABLE CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01073
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01073
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01073 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNB Minute : 24/00070 Monsieur [S] [F] Représentant : Me Mélanie HIRSCH, avocat au barreau de PARIS, v
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01073
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre 4-2 (Anciennement 6ème chambre) ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZZ7 AFFAIRE : S.A.S.U. ABC IT FREELANCE C/ [E] [H] S.A.S.U. GROUPE FINAXIM Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01073
CA Aix-en-Provence, 11 janv. 2024, RG 23/01073
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 11 JANVIER 2024 N°2024/2 Rôle N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUXP [O] [I] [U] [S] C/ [X] [C] S.A. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV Copie exé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01073
CA Reims, 19 déc. 2023, RG 23/01073
ARRET N° du 19 décembre 2023 N° RG 23/01073 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLJN S.A.S. BONDUELLE & ASSOCIES c/ S.A.R.L. TEXTILES SYNTHETIQUES CARDES S.E.L.A.R.L. SELARL [W] [K] S.E.L.A.R.L. V&V Formule exécutoire le : à : la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE la SCP DEL
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