Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00251
CA Bordeaux, 17 nov. 2023, RG 23/00251
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQKL ORDONNANCE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 23/00251
CA Fort-de-France, 19 oct. 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMNJ Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5], en date du 16 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022003858 ORDONNANCE Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 5] Représentan
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00251
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 394 DU 25 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRM3 Décision attaquée : ordonnance du conseiller de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 28 février 2023, r
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00251
CA Bourges, 4 juill. 2023, RG 23/00251
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SELARL JURICA - SELARL AVELIA AVOCATS LE : 04 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00251
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/00251
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5PA Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00251
CA Besançon, 1 juin 2023, RG 23/00251
ARRÊT N° 23/ DE/IH COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 01 JUIN 2023 DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT Réputé contradictoire Audience publique du 04 mai 2023 N° de rôle : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETJB S/appel d'une décision du juge de
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00251
CA Caen, 25 mai 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00251 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 30 Novembre 2022 S.A. AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00251
CA Rennes, 23 mai 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE RENNES N° 120/2023 - N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYRF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00251
CA Paris, 18 mai 2023, RG 23/00251
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 (n°242 , 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00251
CA Montpellier, 17 mai 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2MA O R D O N N A N C E N° 2023 - 252 du 17 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00251
CA Aix-en-Provence, 24 févr. 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 N° 2023/0251 Rôle N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3L6 Copie conforme délivrée le 24 Février 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00251
CA Douai, 11 févr. 2023, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYBC N° de Minute : 257/23 Ordonnance du samedi 11 février 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] né le 21 Décembre 1997 à [Localité 1] ( ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00251
CA Bordeaux, 25 janv. 2023, RG 23/00251
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [S] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [4] pris en la personne de son directeur, Madame [C] [K] --------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00251
CA Paris, 23 janv. 2023, RG 23/00251
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00251 - N° Portalis
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