Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/00251
TJ 84007, 15 juill. 2026, RG 23/00251
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLZ2 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [I] [W] 60 rue de Suede Reésidence Jules Fabre villa n°13 84170 MONTEUX représentée par Me Aurélien KNOEPFLI, av
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ca other ca_angers n° 23/00251
CA Angers, 25 juin 2026, RG 23/00251
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FE44. Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 23/00251
TJ 05061, 11 mai 2026, RG 23/00251
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVDH DEMANDERESSE : Madame [I] [U] demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Maître Eric ARDITTI, avocat au barreau des HAUTES-ALPES et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/00251
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTOJ DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT (OAC) Du : 16 avril 2026 CC délivrées à URSSAF NORMANDIE Mme [V] [L] Me Julie VINCIGUERRA copie exécutoire délivrée à : UR
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ca other ca_paris n° 23/00251
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/00251
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFWU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 juillet 2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00251
TJ 57463, 27 févr. 2026, RG 23/00251
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00251 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J62F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Loc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00251
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 23/00251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SQ N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 7] n° B 302 493 275 [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/00251
TJ 13001, 13 oct. 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LU5Q AFFAIRE : [X] [D] C/ [A] [J] épouse [W] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP PLANTARD - ROCHAS ROUILLIER, VIRY& ROUSTAN BERIDOT SELARL CABINET DEBEAURAIN COPIE(S)délivr
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ca other ca_bastia n° 23/00251
CA Bastia, 8 oct. 2025, RG 23/00251
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 OCTOBRE 2025 N° RG 23/251 N° Portalis DBVE-V-B7H-CGEG FD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 23 mars 2023, enregistrée sous le n° 21/687 [B] C/ S.C.I. MARINES DE SAINTE LUCIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 23/00251
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00251
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00251 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDEB AFFAIRE : S.A.S. CORFU SOLAIRE C/ S.C.I. [H], [U] [H] 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DECOUX copie certifiée confo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/00251
TJ 76540, 12 août 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3TB [12] C/ [N] [X] [13] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR [12] [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00251
TJ 82121, 21 juill. 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EA3S Minute : 236/25 Code NAC : 50B JUGEMENT Du : 21 Juillet 2025 S.A.R.L. A2P [Localité 10] C/ [S] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 23/00251
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C24SQ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE PARIS n° B 302 493 275 [Adresse 3] [L
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/00251
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 23/00251
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7G-F4GP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00251
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 23/00251
N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2D5 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00348 N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2D5 Copie : - aux parties en LRAR SNC [10] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Cédric PUTANIER Le : Pour le Greffier Me Cédric
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ca other ca_grenoble n° 23/00251
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/00251
C1 N° RG 23/00251 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVFU N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ivan CALLARI M. [S] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/00251
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/00251 N° Portalis 352J-W-B7G-CYMZ5 N° MINUTE : DÉSISTEMENT Publique [1] [1] ORDONNANCE rendue le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. KMJ KARL 5 rue Chaillot 75016 PARIS représentée par Maître Sandra KABLA de
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ca other ca_versailles n° 23/00251
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VURP AFFAIRE : S.A.S. [12] C/ [I] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Décembre 2022 par le Conse
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ca other ca_cayenne n° 23/00251
CA Cayenne, 5 mai 2025, RG 23/00251
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 3] Chambre Civile ARRÊT N° 71/2025 N° RG 23/00251 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BF7Q Ste Coopérative banque Pop. CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUE L C/ [X] [B] ARRÊT DU 05 MAI 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00251
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 23/00251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 11] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/209 N° RG 23/00251 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IHWM NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2
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