Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00172
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/00172
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Décembre 2023 ORDONNANCE N° 2023/171 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3LI Décision déférée du 24 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1956 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00172
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00172
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 22 NOVEMBRE 2023 REFERE N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7OC Enrôlement du 13 Octobre 2023 assignation du 05 Octobre 2023 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER du 11 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00172
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 23/00172
N° RG 23/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JIPT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine tribunal paritaire des baux ruraux de ROUEN, décision attaquée en date du 13/12/2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00172
CA Bourges, 16 nov. 2023, RG 23/00172
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CREALEX - SCP JACQUET LIMONDIN LE : 16 NOVEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 N° - Pages N° RG 23/00172 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00172
CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/172 Rôle N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDU4 [T] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU C.H.I DE [Localité 3] [5] [X] [B] MINISTERE PUBLIC Copi
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00172
CA Dijon, 19 oct. 2023, RG 23/00172
E.U.R.L. HOTEL DU PALAIS [Localité 1] C/ [O] [J] Copies délivrées aux représentants des parties le 19 Octobre 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 OCTOBRE 2023 MINUTE N° N° RG 23/00172 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00172
CA Besançon, 21 sept. 2023, RG 23/00172
ORDONNANCE N° INCIDENT CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 SEPTEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 14 SEPTEMBRE 2023 N° de rôle : N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETCO s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Form
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00172
CA Limoges, 6 sept. 2023, RG 23/00172
ARRÊT N° 257 RG N° : N° RG 23/00172 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINOU AFFAIRE : [C] [P], [Z] [L] épouse [P] C/ Société S.A. [19], Etablissement [7] CHEZ [7] M. [F] [V], S.A. [11], Société [17] CHEZ [10], Société S.A. [6] CHEZ [18], Société CAISSE FEDERALE DE [14] CHEZ [10], Société S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00172
CA Rennes, 4 juill. 2023, RG 23/00172
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°342 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNFV M. [Z] [L] C/ M. LE PROCUREUR GENERAL S.E.L.A.R.L. LH ET ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00172
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 23/00172
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2023 (n°165, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00172 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00172
CA Rennes, 29 mars 2023, RG 23/00172
COUR D'APPEL DE RENNES N° 86/2023 - N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUKB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00172
CA Metz, 3 mars 2023, RG 23/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00172
CA Nîmes, 23 févr. 2023, RG 23/00172
Ordonnance N° 13 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXBN Juge des libertés et de la détention de PRIVAS 17 février 2023 [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER [4] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00172
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 23/00172
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/174 N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIKQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 février à 15h05 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00172
CA Aix-en-Provence, 9 févr. 2023, RG 23/00172
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 N° 2023/0172 Rôle N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKY2B Copie conforme délivrée le 09 Février 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le COMMISSARIAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00172
CA Douai, 30 janv. 2023, RG 23/00172
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UW4J N° de Minute : 180 Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 30/01/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANTS M. le Procureur de la République près le tribual
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00172
CA Paris, 17 janv. 2023, RG 23/00172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00172 - N° Portalis
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