Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00712
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/ N° N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ7K JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00712
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBGH O R D O N N A N C E N° 2023 - 719 du 04 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00712
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00712
[V] [O] [H] [S] épouse [O] C/ [24] [26] [15] [23] [21] CA [17]. [25] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00712
CA Metz, 15 nov. 2023, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00712
CA Versailles, 14 nov. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVA5 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00712
CA Orléans, 8 nov. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 08 NOVEMBRE 2023 n° : N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX7N DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00712
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00712
Ordonnance N°23/668 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I372 J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00712
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 23/00712
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00712 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG47A Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00712
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/716 N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRTE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 JUILLET 2023 A 17H00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour c
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00712
CA Grenoble, 25 mai 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWSC ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 25 Mai 2023 Appel d'un jugement (N° RG 21/00171) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00712
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 N° 2023/0712 Rôle N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKIA Copie conforme délivrée le 24 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00712
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00712
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00712 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U35R N° de Minute : 719 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 26 Août 1991 à [Localité 4] de n
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00712
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00712 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles