Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00749
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 23/00749
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00749
CA Nîmes, 12 juill. 2023, RG 23/00749
Ordonnance N°23/701 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4JR J.L.D. NIMES 11 juillet 2023 [E] [B] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00749
CA Toulouse, 11 juill. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/753 N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSIC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 JUILLET à 17h00 Nous, M. LECLAIR, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaît
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00749
CA Rennes, 29 juin 2023, RG 23/00749
4ème Chambre ARRÊT N° 173 N° RG 23/00749 N°Portalis DBVL-V-B7H-TPPH BD / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 JUIN 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00749
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 MAI 2023 N° 2023/00749 Rôle N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLBU Copie conforme délivrée le 30 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00749
CA Douai, 3 mai 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4DT N° de Minute : 756 Ordonnance du mercredi 03 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [J] né le 21 Mai 2000 à KENITRA - MAROC de national
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00749
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 23/00749
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IAOT N° de minute : 65/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffier ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00749
CA Rouen, 28 févr. 2023, RG 23/00749
N° RG 23/00749 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJWM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00749
CA Paris, 25 févr. 2023, RG 23/00749
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00749 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00749
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00749
N° RG 23/00749 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYDB Nom du ressortissant : [V] [L] [Z] [Z] C/ PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle
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