Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01951
CA Angers, 19 déc. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST ARRET N° AFFAIRE N° : N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHZW Arrêt du 5 décembre 2023 Chambre commerciale Cour d'Appel d'Angers n° d'inscription RG 22/01631 Décision 1ère instance : ordonnance de référé du Tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01951
CA Douai, 3 nov. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFQZ N° de Minute : 1957 Ordonnance du vendredi 03 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [W] né le 02 Janvier 1993 à [Localité 5] - MAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01951
CA Caen, 11 oct. 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HILM Fondation FONDATION BON SAUVEUR DE LA MANCHE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emilie OMONT, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01951
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/01951
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01951 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01951
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 23/01951
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01951 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHMH Monsieur [J] [K] c/ S.A.R.L. MULTI FERNANDES Nature de la décision : ARRRÊT RECTIFI
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