Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00582
CA Metz, 11 déc. 2023, RG 22/00582
Arrêt n° 23/00412 11 Décembre 2023 --------------- N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWB2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 17/00072 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00582
CA Besançon, 28 nov. 2023, RG 22/00582
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5B COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00582
CA Versailles, 23 nov. 2023, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EF AFFAIRE : S.A.S. SPIE ICS C/ SAS DRAEGER SCP BTSG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00582
CA Bastia, 10 oct. 2023, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMÉE M. [N] [P] assisté de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Mme [W] [Y] assistée de Me Sara LORRE, avocate au barreau de BASTIA N° RG 22/582 N° Portalis DBVE-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00582
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 22/00582
03/07/2023 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTJ6 Décision déférée - 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] -21/00478 [H] [V] C/ [N] [G] S.C.I. LE PECH Prise en la personne de sa gérante , Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00582
CA Toulouse, 29 juin 2023, RG 22/00582
29/06/2023 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTJ6 Décision déférée - 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -21/00478 [M] [H] C/ [K] [G] S.C.I. LE PECH Prise en la personne de sa gérante , Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00582
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/00582
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00582 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 20/00463)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00582
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2023, RG 22/00582
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FV2F S.A.S. EASYWAY C/ S.A.R.L. BATIMENTS TRAVAUX OCEAN INDIEN S.C.P. CBF ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2023 Chambre commerciale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00582
CA Toulouse, 8 juin 2023, RG 22/00582
29/06/2023 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTJ6 Décision déférée - 15 Septembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -21/00478 [E] [F] C/ [N] [B] S.C.I. LE PECH Prise en la personne de sa gérante , Madame [B]
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00582
CA Bourges, 6 avr. 2023, RG 22/00582
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Julio ODETTI - Me Emilie COUTANT LE : 06 AVRIL 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° - Pages N° RG 22/00582
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00582
CA Montpellier, 2 févr. 2023, RG 22/00582
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJP2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2021 JUGE DE L'EXECUTIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00582
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 22/00582
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 26/01/2023 N° de MINUTE : 23/121 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC4W Jugement (N° 11-21-1116) rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00582
CA Amiens, 20 janv. 2023, RG 22/00582
ARRET N° 24 S.A.S. [4] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/00582 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IK5I DECISION DE LA CARSAT AUVERGNE EN DATE DU 07 mai 2021
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00582
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGKT [O] [P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien BADIE de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00582
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00582
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°578, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGY7L Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00582
CA Paris, 2 déc. 2022, RG 22/00582
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 02 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00582 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAM Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00582
CA Rennes, 12 oct. 2022, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/336 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TFV7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00582
CA Toulouse, 21 sept. 2022, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/589 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PAFM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 Septembre à 14h55 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00582
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00582
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00582
ARRÊT N° N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7C YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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