Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00582
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/00582
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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ca other ca_metz n° 22/00582
CA Metz, 12 mars 2026, RG 22/00582
Arrêt n° 26/00121 12 Mars 2026 --------------- N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWB2 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 17/00072 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca other ca_lyon n° 22/00582
CA Lyon, 29 janv. 2026, RG 22/00582
N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCH5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 04 janvier 2022 ( 4ème chambre) RG : 20/06926 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 JANVIER 2026 APPEL
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ca other ca_angers n° 22/00582
CA Angers, 25 sept. 2025, RG 22/00582
COUR D'APPEL d'[Localité 53] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCL2. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Octobre 2022, enregistr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00582
TJ 73011, 12 sept. 2025, RG 22/00582
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/172 N° RG 22/00582 N° Portalis DB2O-W-B7G-CQZG DEMANDEURS : S.A.S. SAMAUCHIK [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] S.C.I. LES CANTALOUS [A
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj68224 n° 22/00582
TJ 68224, 3 juill. 2025, RG 22/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00504 N° RG 22/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE DE SURSIS A STATU
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ca other ca_chambery n° 22/00582
CA Chambery, 12 juin 2025, RG 22/00582
N° Minute : [Immatriculation 2]/269 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Juin 2025 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 30 Avril 2021, RG 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 22/00582
TJ 01053, 30 mai 2025, RG 22/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F5SZ AFFAIRE : [M] / [F] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [U] [G]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 22/00582
TJ 68224, 13 mai 2025, RG 22/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 7] [Localité 10] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00582 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT MIXTE DU 13 mai 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00582
TJ 57463, 25 mars 2025, RG 22/00582
COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 22/00582 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JS6R N° Minute : JUGEMENT DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A.S. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, dont le siège social est sis 562 AVENUE PARC DE L'ILE - 92000 N
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 22/00582
TJ Mulhouse, 15 oct. 2024, RG 22/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00582 N° Portalis DB2G-W-B7G-H5HK KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00582
TJ Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00582 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3SW N° PARQUET : 22/18 N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2022 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Septembre 2024 DEMANDERESSE Mada
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00582
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 22/00582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/ 238 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVZD [P] [T] C/ S.C.P. [X] ET AUTRES Copie exécutoire délivrée le :05/07/2024 à : Me S
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00582
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00582
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00582 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFO4 N° MINUTE 24/00343 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assist
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00582
CA Riom, 7 mai 2024, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mai 2024 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY3Q -DA- Arrêt n° 214 [F] [K] / Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CUSSET, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00582
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 22/00582
[D] [S] C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE Société ALKOR DIFF BOURGOGNE MONSIEUR [N] [W] S.C.P. BTSG2 C.C.C délivrée le 28/03/2024 à : Me MEUNIER Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28/03/2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00582
CA Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/00582
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 FEVRIER 2024 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQ6P Monsieur [F] [M] c/ SOCIETE GENERALE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00582
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00582
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 10/24 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHBO OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lens en date du 01 Mars 2022 (RG F19/00303 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00582
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00582
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Ariane BARBET SCHNEIDER LD ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRD6 DÉCISION DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00582
CA Chambéry, 21 déc. 2023, RG 22/00582
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Décembre 2023 N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6U2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 30 Avril 2021, RG 21/00062 Appelante Mme [G] [E] épouse [W
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