Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00531
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (n°511, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJX4 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00531
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/00531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 AFFAIRE GRACIEUSE (n° 387 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00531 - N° Portalis 35L7-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00531
CA Rennes, 27 sept. 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/263 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEEI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00531
CA Montpellier, 23 sept. 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6XW O R D O N N A N C E N° 2023 - 538 du 23 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00531
CA Colmar, 13 sept. 2023, RG 23/00531
MINUTE N° 404/23 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Julie HOHMATTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie à la Selarl MJ AIR Le 13.09.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00531
CA Metz, 13 août 2023, RG 23/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 AOUT 2023 2ème prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, gre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00531
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71I 14e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUTR AFFAIRE : [D] [F] C/ Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 1] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00531
CA Nîmes, 24 mai 2023, RG 23/00531
Ordonnance N°23/497 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2KP J.L.D. NIMES 22 mai 2023 [O] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 MAI 2023 Nous, Mme Corinne STRUNK, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00531
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/534 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PODZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 17 mai à 14H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00531
CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 N° 2023/0531 Rôle N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLFQ7 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00531
CA Douai, 30 mars 2023, RG 23/00531
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QM N° de Minute : 541 Ordonnance du jeudi 30 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [D] [H] [B] [E] né le 07 Septembre 1994 à [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00531
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 23/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/00531 - N° Portali
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