Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 23/00531
TJ 65440, 26 mai 2026, RG 23/00531
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 26 MAI 2026 Dans l’affaire : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EETS NAC : 64A Demande en réparation des dommag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00531
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00531
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCFH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX
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ca other ca_metz n° 23/00531
CA Metz, 12 févr. 2026, RG 23/00531
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5NO E.U.R.L. [K] [Q] C/ [U], [P], S.A.R.L. A.J. [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 27 Janvier 2023, e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/00531
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 23/00531
Minute n° 26/932 Dossier n° RG 23/00531 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RPWX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en annulation, en réduction d’une libéralité ou d’une clause d’une libéralité Jugement du 5 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U
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tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 23/00531
TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 23/00531 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C244 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00531
TJ 31483, 6 nov. 2025, RG 23/00531
MINUTE N° 25 JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/00531 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS PRÉSIDENT : M. Luc DIER, Président statuant à juge unique conform
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00531
TJ 33243, 31 juill. 2025, RG 23/00531
JUGEMENT DU : 31 JUILLET 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DDVF AFFAIRE : S.C.I. RLG C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. JD ARCHITECTURE, S.A.S. BOUCLY, S.A.R.L. LANDREAU, SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURN
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ca other ca_dijon n° 23/00531
CA Dijon, 10 juill. 2025, RG 23/00531
[B] [J] C/ S.A.S. NHC C.C.C le 10/07/25 à: -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/07/25 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00531
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/00531 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOJU N° MINUTE : Assignations des : 07 Décembre 2022 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00531
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00531 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHK3 N° MINUTE : Requête du : 27 Février 2023 JUGEMENT rendu le 20 Juin 2025 DEMANDERESSE [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par : M. [G] [R] (Inspecteur) muni d’un p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00531
TJ 92050, 13 juin 2025, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDBO N° Minute : 25/ AFFAIRE Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC C/ [U] [I] [H] Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/00531
TJ 59606, 12 juin 2025, RG 23/00531
N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F557 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/00531 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F557 N° minute : 25/144 Code NAC : 54G LG/AFB LE DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [S] [X] né le 08 Juillet 1980 à [Localité 6] (
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ca other ca_douai n° 23/00531
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00531
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 719/25 N° RG 23/00531 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CA LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Mars 2023 (RG 21/00096 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/00531
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Affaire : Mme [C] [S] [L] contre : [5] Dossier : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOJD Décision n° Notifié le à - [C] [S] [L] - [5] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/00531
TJ 13055, 12 mai 2025, RG 23/00531
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/00531 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DUD Date du Recours : 21 février 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 04/11/2022 : SOLLICITE LA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/00531
TJ 72181, 30 avr. 2025, RG 23/00531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00220 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00531 N° Portalis DB2N-W-B7H-H6P7 Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [I] [R] Madame [T] [R] / [5] - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 30 Avril 2025 D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00531
TJ 94028, 10 avr. 2025, RG 23/00531
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/00531 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UJRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 _______________________________
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ca other ca_grenoble n° 23/00531
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/00531
C4 N° RG 23/00531 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4X N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00531
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00531
ARRÊT N° C.O. N° RG 23/00531 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4R5 Association ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPÉS DE L A RÉUNION (APAJH RÉUNION) C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS
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ca other ca_paris n° 23/00531
CA Paris, 20 nov. 2024, RG 23/00531
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 372 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 05 Octobre 2023 -Bâto
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