Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00065
CA Bordeaux, 12 déc. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 12 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP2P [V] [T] c/ [P] [K] Nature de la décision : AU FOND 28A Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00065
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 22/00065
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBFX Jugement (N° 20/04021) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00065
CA Nîmes, 14 nov. 2023, RG 22/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJTP GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG :F21/00018 S.C.P. PATRICK MEDARD - AGNES BERTON - LAURENT GUEDJ - HI ND ELAIDOUNI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 25 oct. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 17e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U527 AFFAIRE : [T] [H] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 pa
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00065
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00065
N° 391 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jannot, le 12.10.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Me Algan, - Me Jacquet, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00065
CA Versailles, 11 oct. 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 5, rue Carnot R.P. 1113 78 011 VERSAILLES CEDEX Tél : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U527 17e chambre Versailles le, 11 Octobre 2023 AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.R.L. SERVIER FRANCE AVIS DE PROROGE DE DELIBERE Artic
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00065
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 22/00065
S.A.S. ISOLE PLUS C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00065
ARRET N°401 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOJN E.U.R.L. EURL BLANC FJ C/ S.A.S. SOREGIES SERVICES S.A. AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00065
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 22/00065
CF/CD Numéro 23/03091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICU7 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [H]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00065
CA Paris, 6 sept. 2023, RG 22/00065
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00065
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00065
ARRET N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJMN [R] [J] C/ S.A.S. CARREFOUR VOYAGES S.A. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commer
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00065
CA Metz, 24 juill. 2023, RG 22/00065
Arrêt n° 23/00252 24 Juillet 2023 --------------- N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FUZF ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/00686 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00065
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00065
AFFAIRE : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G452 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 29 Novembre 2021 RG n° 2021000767 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 MAI 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00065
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00065
05/04/2023 ARRÊT N°146 N° RG 22/00065 ET n° 22-00149 Portalis DBVI-V-B7G-ORR4 VS/CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000889 M.BLANC S.A.R.L. SANAVITA S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. SANAVITA S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00065
CA Riom, 15 mars 2023, RG 22/00065
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Mars 2023 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXO2 ADV Arrêt rendu le Qunize Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 26 Novembre 2021 par le juge des contentieux de la
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00065
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00065
ARRET N° ---------------------- 01 Février 2023 ---------------------- N° RG 22/00065 - (jonction avec le 22/00066 sous le n°22/00065) N° Portalis DBVE-V-B7G-CDZ4 ---------------------- [Z] [X] C/ S.A.R.L. COSTA SERENA MULTISERVICES ---------------------- Décision déférée à la Cour du
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00065
CA Nancy, 30 janv. 2023, RG 22/00065
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 30 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4ZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00065
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 22/00065
Ordonnance n 1 --------------------------- 19 Janvier 2023 --------------------------- N° RG : 22/00065 - N° Portalis : DBV5-V-B7G-GU5Y --------------------------- S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [O] [F] épouse [R], [H] [R], SA MY MONEY BANK ------
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00065
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 22/00065
N° RG 22/00065 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JHKW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen en date du 31 août 2022 DEMANDERESSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 22/00065
CA Pau, 22 déc. 2022, RG 22/00065
N°22/04577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 décembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMRZ Objet : Recours
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