Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00680
CA Angers, 21 déc. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'[Localité 16] SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEXQ Jugement du 12 Avril 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2708 ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00680
CA Rennes, 22 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/357 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UIXM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00680
CA Montpellier, 22 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAYY O R D O N N A N C E N° 2023 - 688 du 22 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00680
CA Besançon, 15 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUDF S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BELFORT en date du 06 avril 2023 [RG N° 11-19-355] Code affaire : 56E - Demande en exécution formée par le client
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/00680
CA Versailles, 7 nov. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 4e chambre 2e section Minute n° N° RG 23/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VU6O AFFAIRE : [L], [L] C/ SYNDIC. DE COPRO. SDC LES HAUTES BRUYERES BRUYERES [Localité 6], SYNDIC. DE COPRO. CABINET DE GESTION GUY SOUTOUL SAS ATRIUM GESTION, ORDONNANCE D'INCIDENT
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00680
CA Metz, 3 nov. 2023, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00680
CA Nîmes, 28 juin 2023, RG 23/00680
Ordonnance n° 23/637 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3XY J.L.D. NIMES 27 juin 2023 [Y] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Pré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00680
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/683 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQ6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 JUIN 2023 A 16H20 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00680
CA Bordeaux, 7 juin 2023, RG 23/00680
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- [J] [C] C/ [H] [R] ----------------------- N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDOO ----------------------- DU 7 JUIN 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Roland POTEE, président chargé de la mise
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00680
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 N° 2023/0680 Rôle N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJIT Copie conforme délivrée le 17 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00680
CA Douai, 21 avr. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3UZ N° de Minute : 687 Ordonnance du vendredi 21 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [G] né le 03 Août 1993 en INDE de nationalité Ind
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00680
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 23/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00680 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00680
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023 - 39 N° RG 23/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWWL [R] [F] C/ LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [7] LE PROCUREUR GENE
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