Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00038
CA Angers, 13 déc. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 38 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 28 Novembre 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUG ORDONNANCE DU 13 DECEMBRE 2023 Nous, S. ROUSTEAU, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/00038
Ordonnance N° 43 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5MM Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libert
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00038
CA Bastia, 21 nov. 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° du 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGDQ S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ LE MINISTERE PUBLIC [S] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DU VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS CONTESTATION D
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00038
CA Riom, 16 nov. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 16 Novembre 2023 Ordonnance N° 49 Dossier N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBV6 Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TC de Clermont-Ferrand, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00038
CA Reims, 8 nov. 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMF7-16 S.A. MCCAIN FOODS EUROPE B.V. c/ [O] [D] Profession : Agriculteur et horticulteur [R] [D] [T], [C], [N] [J] Profession : agricultrice Société [D] [O] & [R]-[J] [T] GR Agissant poursuite et diligences de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00038
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 114/23 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2AT DEMANDEURS : Monsieur [M] [P] né le 11 avril 1982 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00038
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 23/00038
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°29 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3DG M. [R] [O] Nous, Thierry MONGE, président d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00038
CA Pau, 19 juill. 2023, RG 23/00038
N°23/02547 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 19/07/2023 Dossier N° N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISXT Objet : Recours contre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00038
CA Poitiers, 13 juill. 2023, RG 23/00038
Ordonnance n 48 --------------------------- 13 Juillet 2023 --------------------------- N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZWQ --------------------------- [K] [B] épouse [B] C/ 37 ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DU GUÉ ---------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00038
CA Chambéry, 11 juill. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00038
CA Rouen, 5 juill. 2023, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMBB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 JUILLET 2023 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 17 mai 2023 DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00038
CA Orléans, 5 juill. 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Emilie ÉMAURÉ SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 226/23 RG 23/00038 n° Portalis DBVN-V-B7G-GWOC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00038
CA Besançon, 15 juin 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 2] N° de rôle : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUM2 Ordonnance N° 23/ du 15 Juin 2023 La première présidente, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, confor
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/00038
CA Riom, 9 juin 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 09 Juin 2023 DOSSIER N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAF7 AFFAIRE [B] [F] / [R] [F] CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIRECTION DU POLE PSYCHIATRIE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00038
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 23/00038
ORDONNANCE N° du 25 Mai 2023 A l'audience publique des référés tenue le 26 Avril 2023 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00038
CA Paris, 16 mai 2023, RG 23/00038
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 MAI 2023 (n° / 2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3IS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00038
CA Rennes, 15 mai 2023, RG 23/00038
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 40 N° RG 23/00038 N° Portalis DBVL-V-B7H-TMT4 Société CYRFLO C/ S.E.L.A.R.L. LES JURISTES ASSOCIES DE L'OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00038
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 11 Mai 2023 RG : N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHM2 Appelant M. [
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00038
CA Grenoble, 10 mai 2023, RG 23/00038
N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXJU N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00038
CA Douai, 10 mai 2023, RG 23/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS Ordonnance du 10 mai 2023 Non-admission d'appel N° de minute 23/19 N° RG 23/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UX7L Appelants : Monsieur [F] [Y] Partie civile [Adresse 4] [Localité 6] Madame [V] [Y] épous
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