Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00137
CA Angers, 12 déc. 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDN7 Jugement du 10 Janvier 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/2163 ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00137
CA Dijon, 9 nov. 2023, RG 23/00137
Société [5] C/ [7] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00137
CA Bordeaux, 2 nov. 2023, RG 23/00137
RÉFÉRÉ N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNTF ----------------------- S.A.R.L. BMD HOLDING c/ S.A. SOCIETE GENERALE ----------------------- DU 02 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00137
CA Toulouse, 12 oct. 2023, RG 23/00137
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Octobre 2023 ORDONNANCE N° 23/138 N° N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PXGO Décision déférée du 22 Septembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 23/1591 APPELANT Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00137
CA Amiens, 3 oct. 2023, RG 23/00137
ARRET N° [P] [Z] S.N.C. ASK C/ [Y] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUPW Décis
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00137
CA Poitiers, 4 juill. 2023, RG 23/00137
ARRET N°331 FV/KP N° RG 23/00137 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GW36 [J] C/ [W] S.A.R.L. CARROSSERIE NICOLLAS S.A.S. [T] [L] S.A.R.L. MIROITERIES TOURNIÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00137
CA Bordeaux, 23 juin 2023, RG 23/00137
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKEE ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégatio
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/00137
CA Rennes, 12 juin 2023, RG 23/00137
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 45 N° RG 23/00137 N° Portalis DBVL-V-B7H-TM7Y S.E.L.A.R.L. CABINET [H] C/ Groupement UDAF DU MORBIHAN Mme [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/00137
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3QP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00137
CA Basse-Terre, 8 juin 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 RG : 23/00137 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00137
CA Grenoble, 9 mai 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 MAI 2023 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU36 APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 3 avr. 2023, RG 23/00137
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2023 (n°133, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJ2R Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00137
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 23/00137 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEWX Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 24 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du co
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00137
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [4] [5] EXPÉDITIONS à : [L] [V] Ministre de la Sécurité Sociale Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ORDONNANCE du : 14 MARS 2023 Minute n°128/2023 N° RG 23/00137 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00137
CA Rennes, 14 mars 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE [Localité 2] N° 23/53 N° N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSIQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00137
CA Montpellier, 9 mars 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX4G O R D O N N A N C E N° 2023 - 137 du 09 Mars 2023 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00137
CA Metz, 18 févr. 2023, RG 23/00137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00137
CA Nîmes, 13 févr. 2023, RG 23/00137
Ordonnance N°23/129 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWXV J.L.D. NIMES 10 février 2023 [E] [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 FEVRIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00137
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/139 N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PHQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 février à 08H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00137
CA Aix-en-Provence, 31 janv. 2023, RG 23/00137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2023 N° 2023/137 Rôle N° RG 23/00137 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXCY Copie conforme délivrée le 31 Janvier 2023 par courriel à : -l'avocat -le
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