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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Lieu : Cour d'appel de Colmar Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 2715 ms · tri date

ca Autre 27/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03675

CA Colmar, 27 déc. 2023, RG 23/03675

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 23/03675 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFH3 Minute n° 572/2023 APPELANT [M] [K] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A. RESEAU GDS prise en la personne de son représentant légal Représen

Lire la décision → Vérifier la source 658d28e98e3b2a00082eb359
ca Annulation 26/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04448

CA Colmar, 26 déc. 2023, RG 23/04448

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04448 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQB N° de minute : 394/23 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ; D

Lire la décision → Vérifier la source 658b723bb38ba000084b8655
ca Autre 26/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04447

CA Colmar, 26 déc. 2023, RG 23/04447

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04447 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGQA N° de minute : 393/2023 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Jérôme BIERMANN, greffier ; Dan

Lire la décision → Vérifier la source 658b7237b38ba000084b8653
ca Autre 23/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04438

CA Colmar, 23 déc. 2023, RG 23/04438

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 23/04438 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPR N° de minute : 392/2023 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emilie KUSTER, g

Lire la décision → Vérifier la source 658b7233b38ba000084b8651
ca Autre 22/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/04654

CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/04654

CL/KG MINUTE N° 23/848 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 22 DECEMBRE 2023

Lire la décision → Vérifier la source 65ab71c336bfc00008d68c1c
ca Autre 22/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04136

CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 22/04136

MINUTE N° 564/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A

Lire la décision → Vérifier la source 6587da138abf720008375554
ca Autre 22/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/03118

CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/03118

MINUTE N° 568/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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ca Autre 22/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 21/02615

CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 21/02615

MINUTE N° 567/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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ca Autre 22/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 20/02840

CA Colmar, 22 déc. 2023, RG 20/02840

MINUTE N° 569/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 22 décembre 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04401

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/04401

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04401 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGNQ N° de minute : 391/2023 ORDONNANCE Nous, Anne KERIHUEL, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l

Lire la décision → Vérifier la source 65854f326bb11f0008d9e88f
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/04304

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/04304

Copie transmise par mail : - à M. [Z] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Orlane AUER - au directeur d'établissement - à la préfète - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG le 21.12.23 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAI

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/03223

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/03223

MINUTE N° 23/905 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR

Lire la décision → Vérifier la source 65854f296bb11f0008d9e88b
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 23/02766

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 23/02766

MINUTE N° 549/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04585

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04585

MINUTE N° 562/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscript

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04584

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04584

MINUTE N° 565/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au rép

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04581

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04581

MINUTE N° 559/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04543

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04543

MINUTE N° 560/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscripti

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04534

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04534

MINUTE N° 558/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoi

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ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04498

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04498

MINUTE N° 557/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscr

Lire la décision → Vérifier la source 65854f0f6bb11f0008d9e87d
ca Autre 21/12/2023 Cour d'appel de Colmar n° 22/04386

CA Colmar, 21 déc. 2023, RG 22/04386

MINUTE N° 561/2023 Copie exécutoire aux avocats Le 21 décembrre 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 Numéro d'inscri

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1