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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00277
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00277
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX03] Télécopie : [XXXXXXXX02] Mél : [Courriel 22] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYNO N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00277
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEUV Madame [Y] [Z] épouse [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20230016 Monsieur [C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00277
CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 23/00277
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PV3V ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00277
CA Paris, 13 juin 2023, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 JUIN 2023 (n° 275, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU33 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00277
CA Nancy, 8 juin 2023, RG 23/00277
ARRÊT N° /2023 PH DU 08 JUIN 2023 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FD2C Cour d'Appel de NANCY 21/603 24 février 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00277
CA Rennes, 31 mai 2023, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/131 N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZJP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00277
CA Montpellier, 30 mai 2023, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2ZZ O R D O N N A N C E N° 2023 - 278 du 30 Mai 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [W
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00277
CA Metz, 25 avr. 2023, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/0027
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00277
CA Toulouse, 23 mars 2023, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/279 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PKOC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 mars à 09h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00277
CA Nîmes, 22 mars 2023, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IWB5 CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 13 janvier 2023 RG:2021 5110 S.A. MMA IARD C/ S.A.R.L. DECAREST Grosse délivrée le 22 MARS 2023
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 23/00277
CA Nîmes, 21 mars 2023, RG 23/00277
Ordonnance N°23/255 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYBA J.L.D. NIMES 18 mars 2023 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MARS 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00277
CA Aix-en-Provence, 1 mars 2023, RG 23/00277
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 MARS 2023 N° 2023/0277 Rôle N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4HH Copie conforme délivrée le 01 Mars 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00277
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 23/00277
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYGJ Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 16 février 2023 rectification erreur matérielle N° de Minute : 292 République Française Au nom du Peuple Français M. LE PROCUREUR DE LA REPUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00277
CA Paris, 25 janv. 2023, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00277 - N° Portalis
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