Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00011
CA Rouen, 3 janv. 2024, RG 24/00011
N° RG 24/00011 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 Anne ROGER-MINNE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00011
CA Paris, 3 janv. 2024, RG 24/00011
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2024 (n°11, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00011 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00011
CA Douai, 3 janv. 2024, RG 24/00011
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VITP N° de Minute : 11 Ordonnance du mercredi 03 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nationa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00011
CA Paris, 2 janv. 2024, RG 24/00011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00011 - N° Portalis
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