Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02104
CA Douai, 25 nov. 2023, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGYS N° de Minute : 2183 Ordonnance du samedi 25 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [W] né le 03 Juin 1987 à [Localité 1] de nation
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02104
CA Douai, 24 août 2023, RG 23/02104
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 24 août 2023 (Article 905-1 du CPC) N° MINUTE : 23/ N° RG 23/02104 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4JI Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02104
CA Paris, 24 mai 2023, RG 23/02104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02104 - N° Portalis 35L
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