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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01194

    CA Pau, 18 déc. 2023, RG 23/01194

    DL/BE Numéro 23/4249 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 18 décembre 2023 Dossier : N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQJE Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [C] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6582ba34c22d280008923156
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01194

    CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01194

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIS Jonction avec RG 23/1430 AFFAIRE : [N] [L] épouse [E] [G] [P] [L] C/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 65699a01a6dd558318cd27d4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01194

    CA Douai, 11 juill. 2023, RG 23/01194

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WL N° de Minute : 1202 Ordonnance du mardi 11 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [M] né le 01 Juillet 2004 à [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 64af98dc049d5c05db17311e
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01194

    CA Colmar, 9 mai 2023, RG 23/01194

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.03 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBFE APPELANTE S.D.C. [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ALSIMMO, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 645b37022d7932d0f815a714
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01194

    CA Rouen, 1 avr. 2023, RG 23/01194

    N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKS4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2023 Nous, Simon CAUBET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl

    Lire la décision → Vérifier la source 642bbff6d49e0104f58f023c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01194

    CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01194

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01194 - N° Portalis 35

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1