Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02691 n° 23/01194
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 23/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 23/01194 - N° Portalis DBWJ-W-B7H-CXBR Le Copie exécutoire + copie à Me [Localité 1] Copie exécutoire + copie à Me DEJAS Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S. [G] inscrite au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01194
TJ 40088, 11 mars 2026, RG 23/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C62W DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], représenté par son syndic la SARL COURT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01194
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01194
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVH2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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ca other ca_metz n° 23/01194
CA Metz, 3 juill. 2025, RG 23/01194
Arrêt n° 25/00203 03 Juillet 2025 --------------- N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7EX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 12 Mai 2023 21/00726 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_versailles n° 23/01194
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01194
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2S4 AFFAIRE : [F] [D] C/ S.N.C. LIDL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2023 par le Conse
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tj Homologue l'accord des parties tj62160 n° 23/01194
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 23/01194
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 23/01194 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UCS JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 S.C.I. HENRI MARTIN société civile immobilière au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01194
TJ 38185, 16 mai 2025, RG 23/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 16 Mai 2025 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LO45 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/01194
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 23/01194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NAGT AFFAIRE : [O] [B] épouse [Y]/ [N] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/01194
TJ 94028, 6 mai 2025, RG 23/01194
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MAI 2025 __________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/01194
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3J6O Date du Recours : 31 mars 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 10/03/2023 SIGNIFIEE LE 16/03/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01194
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 23/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01194 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBFI N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 mars 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01194
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 23/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01194 N° Portalis DBX2-W-B7H-KFDS [G] [W] Née Le 10/04/1988 à MARSEILLE, [N] [Z] Né Le 11/03/1990 à MULHOUSE C/ S.C.I. LA SCI ARCHLO RCS NIMES N° 535 119 432. Le Exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01194
CA Toulouse, 19 déc. 2024, RG 23/01194
19/12/2024 ARRÊT N° 346/24 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLHI NP/RL Décision déférée du 16 Mars 2023 - Pole social du TJ de CAHORS (22/00043) S.DE BORGGRAEF [K] [M] C/ Organisme CPAM DU LOT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01194
TJ Versailles, 6 déc. 2024, RG 23/01194
Pôle social - N° RG 23/01194 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSK4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [W] [R], - [Adresse 5] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01194
TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01194
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5KE Jugement du 12 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01194
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01194
[U] [M] [T] [M] épouse [U] [M] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE-BOURGOGNE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01194
CA Rennes, 26 mars 2024, RG 23/01194
1ère Chambre ARRÊT N°113 N° RG 23/01194 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRNT Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'ILLE -ET-VILAINE, C/ Mme [V] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01194
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01194
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 12 Mars 2024 Minute n° : Audience du :12 janvier 2024 Requête n° : N° RG 23/01194 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEY7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [J] née le 19 Septembre 1979 à [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01194
CA Orléans, 11 janv. 2024, RG 23/01194
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/01/24 la SCP DELHOMMAIS, MORIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 JANVIER 2024 N° : 13 - 24 N° RG 23/01194 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZD2 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Pré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01194
CA Reims, 9 janv. 2024, RG 23/01194
ARRÊT N° du 9 janvier 2024 (B. D.) N° RG 23/01194 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLTU S.A.R.L. Société champenoise financière de participation (SCFP) C/ M. le comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF) Formule exécutoire
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