Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00451
CA Limoges, 6 déc. 2023, RG 23/00451
ARRÊT N° 381 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIOXA AFFAIRE : S.C.I. EVAL C/ [D] [R], S.A.R.L. ALLO FRED Arrêt complétif Copies CC aux avocats le 06.12.2023 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ----------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00451
CA Poitiers, 17 oct. 2023, RG 23/00451
ARRET N°412 FV/KP N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXW7 S.C.I. BIO LITTORAL 17 C/ [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00451
CA Versailles, 5 oct. 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VUM7 AFFAIRE : [W] [OK] ... C/ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00451
CA Toulouse, 15 sept. 2023, RG 23/00451
15/09/2023 ARRÊT N°2023/346 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PH2X CB/AR Décision déférée du 17 Juillet 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX ( 17/00311) ACTIVITES DIVERSES - COUTHURES M. S.A.S. ICTS ATLANTIQUE C/ [K] [R]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00451
CA Montpellier, 26 août 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6BB O R D O N N A N C E N° 2023 - 23/458 du 26 Août 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00451
CA Rennes, 24 août 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE RENNES N° 218/2023 - N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBQP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Président de chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00451
CA Metz, 7 juill. 2023, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00451
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 juin 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 23/00451 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4NM Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 06 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/02132 Madame [F] [B] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00451
CA Nîmes, 5 mai 2023, RG 23/00451
Ordonnance N°23/420 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZVU J.L.D. NIMES 03 mai 2023 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00451
CA Toulouse, 2 mai 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/457 N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNFK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 02 mai à 15h05 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00451
CA Aix-en-Provence, 7 avr. 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2023 N° 2023/0451 Rôle N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLCZU Copie conforme délivrée le 07 Avril 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00451
CA Douai, 17 mars 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ32 N° de Minute : 460 Ordonnance du vendredi 17 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [P] [E] né le 09 Décembre 1988 à [Localité 1] - ALG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/00451
CA Montpellier, 17 févr. 2023, RG 23/00451
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/00451 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWGW APPELANTE : Mme [U] [O] [Adresse 3] [Localité 4] INTIMEE : S.A. APPART'CITY [Adresse 1] [Localité 2] Le DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VING
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00451
CA Rouen, 7 févr. 2023, RG 23/00451
N° RG 23/00451 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJCL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 7 FEVRIER 2023 Nous, Marianne ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00451
CA Paris, 4 févr. 2023, RG 23/00451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00451 - N° Portalis
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