Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 22/00703
CA Bastia, 20 déc. 2023, RG 22/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 20 DÉCEMBRE 2023 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL TB-V Décision déférée à la Cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 [P] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00703
CA Agen, 28 nov. 2023, RG 22/00703
ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 ALR/AM ----------------------- N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DA44 ----------------------- S.A.S. THEMIS [Localité 4] C/ [F] [S] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00703
CA Riom, 20 sept. 2023, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°404 DU : 20 Septembre 2023 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZEY VTD Arrêt rendu le vingt Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 15 Mars 2022 par le Tribunal de Commer
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00703
CA Toulouse, 8 sept. 2023, RG 22/00703
08/09/2023 ARRÊT N°2023/338 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT2K FCC/AR Décision déférée du 20 Janvier 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00170) [I] [D] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] C/ [B] [H] é
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00703
CA Nîmes, 7 sept. 2023, RG 22/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILIW ET - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 02 décembre 2021 RG :20/00542 [Y] C/ [K] [K] [K] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00703
CA Limoges, 7 sept. 2023, RG 22/00703
ARRET N° 261. N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMAQ AFFAIRE : Mme [X] [P] C/ M. [B] [C] CB/LM Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00703
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 22/00703
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 6 JUILLET 2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGM Ordonnance de référé (N° 21/00216) rendue le 05 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Béth
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00703
CA Aix-en-Provence, 6 avr. 2023, RG 22/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWF7 [C] [L] [U] [J] C/ [V] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc WAHE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00703
CA Chambéry, 2 févr. 2023, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7BU [N] [P] - demandeur à la saisine - C/ S.C.A. LA SUZIENNE La société prise en la personne de son représentant légal en exercice. Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00703
CA Versailles, 10 janv. 2023, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 23] 4e chambre Minute n° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7PW AFFAIRE : S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE C/ S.A.S. IXIM, S.A. EUROMAF, S.A. SMA SA, S.A.S. PARYSOL, S.A. CONFORAMA FRANCE, S.N.C. LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P. PFO2, SAS BUREAU VERITAS CONSTRUC
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00703
CA Rennes, 4 déc. 2022, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/274 N° N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TKE4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00703
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/709 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCHC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 novembre à 08h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00703
CA Caen, 31 oct. 2022, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6MC Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220116 Syndicat des Copro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00703
CA Metz, 23 oct. 2022, RG 22/00703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2022 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00703
CA Nîmes, 19 sept. 2022, RG 22/00703
Ordonnance N°22/644 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISDM J.L.D. NIMES 16 septembre 2022 [U] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2022 (Au titre des articles L. 7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00703
CA Aix-en-Provence, 13 juill. 2022, RG 22/00703
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 N° 2022/703 Rôle N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJXMB Copie conforme délivrée le 13 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00703
CA Douai, 26 avr. 2022, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHTS N° de Minute : 720 Ordonnance du mardi 26 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 23 Janvier 1997 à [Localité 3] ( SOUDAN )
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