Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 22/00703
TJ 34172, 1 juin 2026, RG 22/00703
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : 26/00317 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NYHU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 1er Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/00703
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 22/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WW74 89E DESSAISISSEMENT SUITE A DESISTEMENT Du : 18 décembre 2025 cc délivrées le à : S.A.S.U. ARC EN CIEL SUD OUEST CPAM DE HAUTE GARONNE Me Nathalie VIAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00703
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 22/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 22/00703 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XQM3 N° Minute : 25/00580 AFFAIRE S.A. [12] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [12] Tour “Carpe Diem” [
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ca other ca_poitiers n° 22/00703
CA Poitiers, 10 avr. 2025, RG 22/00703
ARRET N° 102 N° RG 22/00703 N° Portalis DBV5-V-B7G-GP36 [L] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 10 AVRIL 2025 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/00703
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 22/00703
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJWZ Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00703
TJ Lyon, 20 janv. 2025, RG 22/00703
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 20 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 12 novembre 2024 Salarié : M. [G] [U] Requête n° : N° RG 22/00703 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WX5O PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00703
CA Pau, 24 oct. 2024, RG 22/00703
PS/DD Numéro 24/3251 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/10/2024 Dossier : N° RG 22/00703 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IESU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00703
CA Dijon, 11 juill. 2024, RG 22/00703
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/07/24 à : -CPAM de l'Yonne(LRAR) C.C.C délivrées le 11/07/24 à : -Me PRADEL -Société [5](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00703
CA Rouen, 5 juill. 2024, RG 22/00703
N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAO2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [W] [F] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00703
CA Bordeaux, 26 juin 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRGB SELARL Ekip' en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS France Distrib c/ Monsieur [U] [E]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00703
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBKM AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.S. TEVA SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00703
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00703
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/703 N° Portalis DBVE-V- B7G-CFEL JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 20 octobre 2022, enregistrée sous le n° 22/611 [W] C/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00703
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00703 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7DS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00703
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00703
Arrêt n° 24/00186 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWLC ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 04 Février 2022 18/01909 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00703
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 22/00703
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/00703 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WDVQ DEMANDEUR : M. [U] [T] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Dominiq
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00703
TJ Marseille, 8 avr. 2024, RG 22/00703
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZYTH Date du Recours : 07 mars 2022 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/01/2022 concernant la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00703
CA Colmar, 23 févr. 2024, RG 22/00703
GLQ MINUTE N° 24/186 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 23 FEVRIER 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00703
CA Orléans, 18 janv. 2024, RG 22/00703
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/24 la SCP THIERRY GIRAULT la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 16 - 24 N° RG 22/00703 N° Portalis DBVN-V-B7G-GRLX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00703
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 22/00703
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/00703 N° Portalis 352J-W-B7G-CVYQZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [G] [K] en son nom per
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00703
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 22/00703
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00703 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQFE COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision
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