Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/00693
CA Nancy, 5 déc. 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème chambre RG n° N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEX3 du 05 Décembre 2023 O R D O N N A N C E n° 2552 /2023 Nous, Olivier BEAUDIER, Conseiller, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00693
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/368 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJHU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00693
CA Montpellier, 27 nov. 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QA64 O R D O N N A N C E N° 2023 - 700 du 27 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00693
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/00693
[X] [N] C/ [S] [R] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GGHJ
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00693
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 23/00693
2ème Chambre ARRÊT N°517 N° RG 23/00693 N° Portalis DBVL-V-B7H-TPIG Mme [S] [M] C/ Mme [N] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00693
CA Metz, 7 nov. 2023, RG 23/00693
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2023 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBXB ETRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00693
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00693
ARRÊT n° du 17 octobre 2023 AL R.G : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKLP Copie: -Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2023 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00693
CA Nîmes, 3 juill. 2023, RG 23/00693
Ordonnance n° 23/652 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I33W J.L.D. NIMES 30 juin 2023 [T] C/ LE PREFET DU [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00693
CA Toulouse, 26 juin 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23-697 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRCL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 Juin 2023 à 17 heures 30 Nous , M. SEVILLA, conseillère,magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente du 7 Décembre 2022 pou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00693
CA Amiens, 23 mai 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 23/00564 du : 02 Février 2023 RG : N° RG 23/00693 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVR5 Décision attaquée : Décision du Juge commissaire de [Localité 3] en date du 23 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG Etablissemen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00693
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 N° 2023/ 00693 N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJYN Copie conforme délivrée le 19 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00693
CA Douai, 23 avr. 2023, RG 23/00693
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3YL N° de Minute : 701 Ordonnance du dimanche 23 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [K] né le 26 Avril 1988 à LIBYE de nationalité LI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00693
CA Paris, 22 févr. 2023, RG 23/00693
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00693 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00693
CA Lyon, 1 févr. 2023, RG 23/00693
N° RG 23/00693 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX66 Nom du ressortissant : [M] [S] NJOCKE [K] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [U] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 01 FEVRIER 2023 statuant en matière de Réte
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