Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00716
CA Pau, 28 nov. 2023, RG 22/00716
JP/CS Numéro 23/3982 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 novembre 2023 Dossier : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUC Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00716
CA Limoges, 9 nov. 2023, RG 22/00716
ARRET N° . N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMCE AFFAIRE : M. [O] [V] C/ S.A.S. ACOM [Localité 3], S.A.S. CABINET ROBERT PLP/MS Demande en révocation des dirigeants Grosse délivrée à Me Etienne DES CHAMPS DE VERNEIX, Me Philip GAFFET, le 09-1
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00716
CA Bourges, 13 juill. 2023, RG 22/00716
SD/SLC N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DO62 Décision attaquée : du 16 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. MADIGIC C/ Mme [X] [H] -------------------- Expéd. - Grosse Me BIGOT 13
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00716
CA Nîmes, 25 mai 2023, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJR ET -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 janvier 2022 RG:19/02364 [P] C/ [I] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00716
CA Montpellier, 25 mai 2023, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJXR APPELANTE : SAS AUGUSTO RUI RENOVATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sebastien PINET de la SARL SARL SPE GRESSIER PINET EXPERT COMPTABLE AVOCAT, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00716
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6J4 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00716
CA Rouen, 26 janv. 2023, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 22/00716 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAP7 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00716
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 22/00716
ARRET N° [V] [N] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CARDIE S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS S.A. FRANFINANCE S.A. LASER COFINOGA PM/SGS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00716
CA Rennes, 13 déc. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE RENNES N° 426/2022 - N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TK4Z JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00716
CA Rennes, 23 nov. 2022, RG 22/00716
5ème Chambre ARRÊT N° 346 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SOGP S.A.S. DESIGN HOTEL C/ S.A. ALLIANZ IARD Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00716
CA Toulouse, 8 nov. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/722 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCLN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 08 novembre à 08h40 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 po
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00716
CA Metz, 28 oct. 2022, RG 22/00716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00716
CA Nîmes, 22 sept. 2022, RG 22/00716
Ordonnance N°22/657 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISFY J.L.D. NIMES 21 septembre 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00716
CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00716
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7NR Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00716
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2022 N° 2022/716 N° RG 22/00716 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYC2 Copie conforme délivrée le 16 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00716
CA Basse-Terre, 13 juill. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE N° RG 22/716 N° Portalis DVB7-V-B7G-DO2C ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [U] [O] né le 2 juillet 1991 à Dessalines (Haïti) de nationalité haïtienne (passeport numéro GV4647784) se déclarant hébergé chez Wesle
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00716
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : 22/528 N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDKI Arrêt (N° 21/2174) rendu le 27 janvier 2022 par la 3ème chambre civile de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00716
CA Douai, 27 avr. 2022, RG 22/00716
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00716 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHV2 N° de Minute : 727 Ordonnance du mercredi 27 avril 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [B] né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 3] (
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