Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00478
CA Pau, 20 sept. 2023, RG 23/00478
CF/SH Numéro 23/03039 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 20 septembre 2023 Dossier : N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IOKK Affaire : Association CC MOTORSPORTS C/ [V] [W] [B] [M] -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00478
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LB O R D O N N A N C E N° 2023 - 485 du 07 Septembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00478
CA Rennes, 5 sept. 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/234 N° N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UCG3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00478
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 25e chambre [Localité 5] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/00478 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VV5B Minute : n° . Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEUR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00478
CA Nîmes, 12 mai 2023, RG 23/00478
Ordonnance N°23/446 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ6F J.L.D. NIMES 11 mai 2023 [L] C/ LE PREFET DE LA DORDOGNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 MAI 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00478
CA Toulouse, 5 mai 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/480 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNNH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 Mai à 15h45 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 04 AVRIL 2023 pour connaître des recours pré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00478
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 N° 2023/ 00478 N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDF2 Copie conforme délivrée le 12 Avril 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00478
CA Douai, 24 mars 2023, RG 23/00478
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HN N° de Minute : 488 Ordonnance du vendredi 24 mars 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [S] né le 24 Juillet 1994 à [Localité 2] - ALBANIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00478
CA Paris, 7 févr. 2023, RG 23/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FÉVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00478 - N° Portalis
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