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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00714

    TJ Bordeaux, 21 déc. 2023, RG 23/00714

    N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW N° RG 23/00714 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOBW Minute n° 2023/00 DU : 21 Décembre 2023 AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE MASSIS C/ S.D.C. DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6585ddb4638cf45b25cd5768

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